LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS (DÉCRET N°2024-902 DU 16 OCTOBRE 2024 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS) (PAS DE CHAPITRE 1) (ART. 1 – 5) CHAPITRE 2 : DÉCLARATION PÉRIODIQUE DE LA SITUATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE (ART. 6 – 8) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT CHAPITRE 3 : REGISTRE D’EMPLOYEUR (ART. 9 – 11)