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(DECRET N° 2021-919 DU 22 DECEMBRE 2021
ARTICLE 1 Le présent décret fixe les conditions de protection des femmes enceintes au travail en application de l’article 23.1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 Il est interdit d’affecter les femmes enceintes à des travaux excédant leur capacité physique et présentant des causes de dangers.
Les femmes enceintes ne peuvent être affectées à un travail effectif de plus de dix (10) heures d’affilée par jour. Ces heures doivent être entrecoupées par un ou plusieurs repos dont la durée ne peut être inférieure à une heure au total.
Il est interdit de faire porter, pousser ou trainer une charge excédant 10 kg par les femmes enceintes sous réserve de la notification de leur état à l’employeur, soit par les intéressées, soit par le service médical. L’alinéa précédent s’applique également aux femmes dans les trois (3) semaines qui suivent la reprise normale du travail après leurs couches.
Un arrêté conjoint du ministre chargé du Travail et du ministre chargé de la Santé détermine la liste des travaux dangereux auxquels les femmes enceintes ne peuvent être affectées ainsi que les dérogations y afférentes.
ARTICLE 6 Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures portant sur les travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes, notamment le décret n°2018-272 du 7 mars 2018.
ARTICLE 7 Le ministre de l’Emploi et de la Protection sociale, le ministre de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture Maladie universelle et le ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant assurent, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire Fait à Abidjan, le 22 décembre 2021 |