LE CODE PENAL EN Q/R REPONSES AUX QUESTIONS 01 L’INFRACTION 02 L’APPLICATION DE LA LOI PENALE 03 LA COMMISSION DE L’INFRACTION 04 LA PARTICIPATION A UNE INFRACTION 05 LES PEINES PRINCIPALES 06 LES PEINES COMPLEMENTAIRES 07 LES MESURES DE SÛRETE 08 LA FEMME ENCEINTE EN PRISON 09 LE PERE ET LA MERE QUI COMMETTENT UNE INFRACTION 10 LA RESPONSABILITE PENALE 11 L’AMNISTIE 12 LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES D’UNE PEINE 13 LES EXCUSES ATTENUANTES ET LES EXCUSES ABSOLUTOIRE 14 LE MINEUR 15 LE CUMUL DES INFRACTIONS 16 LA RECIDIVE 17 LE SURSIS 18 LA GRÂCE 19 LA PRESCRIPTION DES PEINES 20 LES INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS, L’ETAT ET LES INTERÊTS PUBLICS 21 LES INFRACTIONS CONTRE LA SÛRETE DE L’ETAT ET LA DEFENSE NATIONALE 22 LES INFRACTIONS CONTRE LA SECURITE PUBLIQUE 23 LES INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE 24 LES CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION 25 LES INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEURS FONCTIONS COMMISES PAR LES AGENTS PUBLICS 26 LES ATTEINTES A L’AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS 27 LES ATTEINTES PORTEES AUX GARANTIES DONNEES PAR L’ETAT 28 LES ATTEINTES A L’ECONOMIE PUBLIQUE 29 LES ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUE 30 LES INFRACTIONS EN MATIERE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 31 L’ATTEINTE A L’INTEGRITE PHYSIQUE OU MORALE 32 AGRESSIONS SEXUELLES ET AUTRES ATTENTATS AUX MŒURS 33 LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES DE SE PROTEGER EN RAISON DE LEUR ETAT PHYSIQUE ET MENTAL 34 LES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES 35 LES ATTEINTES A LA FAMILLE 36 LES ATTEINTES A LA FORTUNE D’AUTRUI 37 LA DESTRUCTION – LA DEGRADATION – LES DOMMAGES 38 LES INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L’AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES 39 LES INFRACTIONS CONTRE L’HONNEUR OU LE DEVOIR MILITAIRE 40 LES INFRACTIONS CONTRE LA DISCIPLINE MILITAIRE 41 L’ABUS D’AUTORITE CHEZ LES MILITAIRES 42 LES INFRACTIONS AUX CONSIGNES MILITAIRES 43 LA MORT DU CONDAMNE
