LE CODE PENAL EN Q/R

REPONSES AUX QUESTIONS

01

L’INFRACTION

02

L’APPLICATION DE LA LOI PENALE

03

LA COMMISSION DE L’INFRACTION 

04

LA PARTICIPATION A UNE INFRACTION 

05

LES PEINES PRINCIPALES

06

LES PEINES COMPLEMENTAIRES

07

LES MESURES DE SÛRETE

08

LA FEMME ENCEINTE  EN PRISON

09

LE PERE ET LA MERE  QUI COMMETTENT UNE INFRACTION

10

LA RESPONSABILITE PENALE

11

L’AMNISTIE

12

LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES ET LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES D’UNE PEINE

13

LES EXCUSES ATTENUANTES ET LES EXCUSES ABSOLUTOIRE

14

LE MINEUR

15

LE CUMUL DES INFRACTIONS

16

LA RECIDIVE

17

LE SURSIS

18

LA GRÂCE

19

LA PRESCRIPTION DES PEINES

20

LES INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS, L’ETAT ET LES INTERÊTS PUBLICS

21

LES INFRACTIONS CONTRE LA SÛRETE DE L’ETAT ET LA DEFENSE NATIONALE

22

LES INFRACTIONS CONTRE LA SECURITE PUBLIQUE

23

LES INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE

24

LES CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION

25

LES INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEURS FONCTIONS COMMISES PAR LES AGENTS PUBLICS

26

LES ATTEINTES A L’AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS

27

LES ATTEINTES PORTEES AUX GARANTIES DONNEES PAR L’ETAT

28

LES ATTEINTES A L’ECONOMIE PUBLIQUE

29

LES ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUE

30

LES INFRACTIONS EN MATIERE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

31

L’ATTEINTE A L’INTEGRITE PHYSIQUE OU MORALE

32

AGRESSIONS SEXUELLES ET AUTRES ATTENTATS AUX MŒURS

33

LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES DE SE PROTEGER EN RAISON DE LEUR ETAT PHYSIQUE ET MENTAL

34

LES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES

35

LES ATTEINTES A LA FAMILLE

36

LES ATTEINTES A LA FORTUNE D’AUTRUI

37

LA DESTRUCTION – LA DEGRADATION – LES DOMMAGES

38

LES INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L’AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES

39

LES INFRACTIONS CONTRE L’HONNEUR OU LE DEVOIR MILITAIRE

40

LES INFRACTIONS CONTRE LA DISCIPLINE MILITAIRE

41

L’ABUS D’AUTORITE CHEZ LES MILITAIRES

42

LES INFRACTIONS AUX CONSIGNES MILITAIRES

43

LA MORT DU CONDAMNE