L’AMNISTIE

01 – Qu’est-ce qu’une amnistie ? 02 – Quelle est la différence entre « amnistie » et « grâce »? 03 – L’amnistie suspend-elle l’action publique ? 04 – Quelle est la force juridique de l’amnistie? 05 – L’amnistie est-elle applicable aux frais lorsque la condamnation est définitive ? 06 – L’amnistie entraîne-t-elle la restitution des amendes ? 07 – La personne amnistiée est-elle en droit d’engager une demande en révision pour établir son innocence ? 08 – L’amnistie produit-elle des effets sur l’action civile ?