23 – LES INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE 01 – Empêcher ou troubler une manifestation déclarée ou autorisée? 02 – S’affilier à une association pour commettre des crimes ou délits contre les personnes ou les biens ? 03 – Chercher sciemment à soustraire une personne à son arrestation sachant que cette personne est recherchée pour avoir commis un crime ou un délit ? 04 – Participer à un groupe de combat ? 05 – Organiser un groupe de combat ? 06 – Participer au maintien ou à la reconstitution d’une association ou d’un groupement dissous par l’autorité compétente ? 07 – Personnes morales déclarées pénalement responsables des infractions de groupe de combat et mouvements dissous ? 08 – Pénétrer ou se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement sans y être habilité ? 09 – Pénétrer ou se maintenir en réunion dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement sans y être habilité ?10 – Pénétrer ou se maintenir dans un établissement d’enseignement avec une arme sans motif légitime ? 11 – Se livrer habituellement à la mendicité ? 12 – Etre un mendiant porteur d’une arme ? 13 – Exercer des violences sur les personnes ou leurs biens dans son activité de mendicité ? 14 – Déterminer un individu à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte par les violences ou menaces ? 15 – Troubler ou empêcher l’exercice d’un culte ? 16 – Outrager publiquement un ministre du culte ? 17 – Troubler une cérémonie ou un convoi funéraire ? 18 – Violer ou profaner le lieu où repose un mort ? 19 – Dégrader ou souiller un monument funéraire ? 20 – Profaner ou mutiler un cadavre ? 21 – Frapper publiquement un cadavre ou outrager un cadavre? 22 – Faire disparaître ou soustraire un cadavre ou une partie de cadavre ? 23 – Se rendre coupable de racisme, de xénophobie, de tribalisme ou de discrimination ? 24 – Diffamer ou injurier ou encore menacer par propos ou geste ou écrit ou une image ? 25 – Porter volontairement atteinte à l’intégrité physique d’une personne ? 26 – Se rendre coupable de diffusion d’informations ou de rumeurs mensongères à relent raciste ou tribaliste dans l’intention de soulever une communauté ? 27 – Tenir une maison de jeux de hasard sans autorisation ? 28 – Exploiter des appareils dont le fonctionnement repose essentiellement sur le hasard dans un lieu public et laisser espérer un gain important pour une mise relativement faible ? 29 – Organiser des loteries, paris ou tombolas sans autorisation et dans un lieu public ou ouvert au public ? 30 – Tirer habituellement sa subsistance des jeux illicites sur la voie publique ? 31 – Tenir sans autorisation légale une maison de prêt sur gage ou nantissement ? 32 – Se livrer à des pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou magie ?