LA RECIDIVE

01 – Qu’est-ce que la récidive ?

02 – Quelle est la peine prise en compte en matière de récidive?

03 – Comment la récidive est admise pour un délit ?

04 – Qu’est-ce qu’un délinquant d’habitude ?

05 – Le juge peut-il ordonner l’internement de sûreté contre un délinquant d’habitude ?

06 – Quel est le délai dans lequel les infractions qui peuvent motiver l’internement de sûreté doivent-elles être commises ?

07 – Le juge tient-il compte des condamnations effacées par l’amnistie ou la réhabilitation ou celles prononcées à l’encontre de mineurs pour rendre sa décision ?

08 – L’ouverture d’une instruction préparatoire est-elle exigée lorsqu’une poursuite est de nature à entraîner l’internement de sûreté ?

09 – L’internement de sûreté peut-il être ordonné contre des femmes à l’expiration de la peine principale originellement prononcée ?

10 – Qu’est-ce qui se passe lorsque le condamné à l’internement de sûreté atteint l’âge de soixante (60) ans ?

11 – Quelles peines sont considérées pour l’application des dispositions sur la récidive ?