EXCUSES ATTENUANTES ET EXCUSES ABSOLUTOIRES

01 – Qu’est-ce qu’une excuse absolutoire ?

02 – Qu’entend-on par excuse atténuante ?

03 – L’acte illégitime d’autrui contre le coupable d’un crime ou délit ou  contre son conjoint ou son descendant en sa présence lui permet-il de bénéficier d’excuse atténuante ?

04 – Quelles sont les peines principales encourues lorsqu’un fait d’excuse atténuante est établi ?

05 – Qui peut bénéficier d’une excuse absolutoire ?

06 – La soumission aux lois et décrets qui émanent de l’autorité ennemie n’est-elle jamais retenue comme excuse absolutoire?