LES EXCUSES ATTENUANTES ET LES EXCUSES ABSOLUTOIRES

01 – Qu’est-ce qu’une excuse absolutoire ?

02 – Qu’entend-on par excuse atténuante ?

03 – Peut-on bénéficier de l’excuse atténuante face à l’acte illégitime d’autrui ?

04 – Quelles sont les peines principales encourues lorsqu’un fait d’excuse atténuante est établi ?

05 – Qui peut bénéficier de l’excuse absolutoire ?

06 – La soumission aux lois et décrets qui émanent de l’autorité ennemie est-elle susceptible d’être retenue comme excuse absolutoire ?