10 – LA RESPONSABILITE PENALE

01 – Qui est responsable de ses actes en matière pénale ? 02 – Quelqu’un peut-il se substituer au responsable d’un acte ?  03 – Existe-t-il crime ou délit sans intention de le commettre ? 04 – La force majeure peut-elle être invoquée en cas de contravention ? 05 – Le fait d’ignorer l’existence d’une loi dégage-t-il la responsabilité pénale de l’auteur de l’infraction ? 06 – Se tromper sur la personne de la victime soustrait-il son auteur de sa responsabilité pénale ?  07 – Le pardon après la commission d’une infraction annule-t-il la responsabilité pénale ? 08 – Comment les personnes morales engagent-elles leur responsabilité pénale ? 09 – Que se passe-t-il lorsque la responsabilité pénale de la personne morale est retenue ? 10 – La responsabilité pénale des personnes morales exclut-elle celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits ? 11 – L’Etat et ses démembrements sont-ils pénalement responsables ? 12 – La responsabilité pénale peut-elle être supprimée ? 13 – Avoir une altération de ses facultés mentales ou un retard anormal de son développement fait-il disparaître sa responsabilité pénale ? 14 – En quoi consistent les immunités évoquées dans le Code pénal ? 15 – Le conjoint qui commet une infraction sur la propriété au préjudice de l’autre conjoint peut-il faire la prison ? 16 – L’enfant qui commet un vol sur les biens de ses père et mère est-il emprisonné ? 17 – L’allié dans le cadre d’un mariage bénéficie-t-il de l’immunité en matière pénale ?  18 – Les personnes qui bénéficient de l’immunité diplomatique résultant des conventions internationales peuvent-elles être poursuivies pénalement? 19 – Interdit-on aux personnes de nationalité ivoirienne faisant partie du personnel d’une ambassade d’invoquer l’immunité diplomatique ? 20 – Comment l’amnistie supprime-t-elle la responsabilité pénale ?