15 – LE CUMUL D’INFRACTIONS

01 – Une personne peut-elle être punie deux fois pour le même fait ? 02 – Quelles peines et mesures de sûreté sont prononcées par le juge pour la qualification des peines principales  ? 03 – Est-il possible de cumuler les peines lorsque plusieurs infractions faisant l’objet d’une même poursuite ont été commises par la même personne sans récidive ? 04 – Comment se détermine la sévérité des peines principales ? 05 – Que prévoit la loi lorsque le juge omet de statuer sur la confusion des peines ?