LE SURSIS

01 – Qu’est-ce que le sursis ?

02 – Quelle est la condition pour qu’un condamné bénéficie d’un sursis ?

03 – Le sursis à l’exécution de la peine principale a-t-il un effet sur les peines complémentaires et les mesures de sûreté ?

04 – La peine suspendue est-elle exécutée sans confusion de la seconde peine en cas de nouvelle infraction?

05 – Qu’est-ce qui se passe lorsque le condamné respecte les prescriptions du sursis jusqu’à l’expiration du délai ?

06 – La tranche de la condamnation non assortie du sursis est-elle suspendue également ?