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14 – LE MINEUR

01 – Qu’est-ce qu’un mineur en matière pénale ?

02 – Qui est mineur de dix (10) ou treize (13) ou seize (16) ans ?

03 – Le mineur de dix (10) ans qui commet une infraction peut-il être emprisonné ?

04 – Le mineur de treize (13) ans jugé coupable bénéficie-t-il de l’excuse absolutoire de minorité ? 

05 – Que se passe-t-il lorsque l’âge du mineur qui a commis l’infraction est compris entre treize (13) et moins de dix-huit (18) ans ?

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