38 – LES INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L’AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES

01 – Définitions des termes relatives aux infractions militaires ?

02 – Insoumission au sein de la fonction militaire ?

03 – Militaire qui abandonne son poste ? 

04 – Militaire qui abandonne un navire ou un aéronef en danger sans ordre et en violation des consignes reçues ? 

05 – Pilote d’un bâtiment ou d’un navire qui abandonne ce bâtiment ou ce navire ? 

06 – Commandant d’un navire ou d’un aéronef réquisitionné abandonne volontairement le convoi au cours d’opérations militaires ?

07 – Navire ou aéronef réquisitionné mais abandonné volontairement par le Commandant ?

08 – Militaire déserteur ?

09 – Provoquer à l’insoumission ou à la désertion ?

10 – Receler un insoumis ou un déserteur ?

11 – Se rendre impropre au service ?