16 – LES SAISIES CONSERVATOIRES

01 – Qu’est-ce qu’une saisie conservatoire ? 02 – Existe-t-il d’autres types de saisies ? 03 – Que peut faire la personne dont la créance paraît fondée en son principe ? 04 – Une autorisation préalable de la juridiction compétente est-elle nécessaire lorsque le créancier se prévaut d’un titre exécutoire ? 05 – La saisie conservatoire peut-elle porter sur tous les biens mobiliers ? 06 – L’acte de saisie rend-il indisponible le montant d’une créance ? 07 – Que se passe-t-il lorsqu’une saisie est pratiquée entre les mains d’un établissement bancaire ou d’un établissement financier ?  08 – Comment éviter que la saisie conservatoire soit frappée de nullité ? 09 – Dans quel délai la saisie conservatoire doit être pratiquée ? 10 – Que doit faire le créancier lorsqu’une saisie conservatoire a été pratiquée avec un titre exécutoire ? 11 – Mainlevée peut-elle être exécutée sur la demande d’un débiteur ?  12 – Où est portée la demande de mainlevée d’un débiteur ? 13 – Qu’est-ce qu’un Commissaire de Justice réclame au débiteur lors d’une saisie conservatoire des biens meubles corporels ? 14 – Comment se passe l’opération de saisie de biens meubles corporels en l’absence d’un débiteur ? 15 – De quelle manière la saisie de biens meubles corporels pratiquée entre les mains d’un tiers se déroule ? 16 – A quoi sont soumis les incidents relatifs à l’exécution d’une saisie de biens meubles corporels? 17 – Quel acte le créancier signifie au débiteur dans le cadre d’une saisie de biens meubles corporels? 18 – Que fait l’agent d’exécution à l’expiration du délai de huit (8) jours à compte du jour où il y a eu un acte de conversion ?  19 – Les biens qui ne se retrouvent plus au lieu où ils avaient été saisis sont-ils exclus de la saisie de biens meubles corporels ? 20 – Qu’est-ce qui se produit à défaut de vente amiable à la suite d’une saisie de biens meubles corporels ? 21 – Quel est le domicile du débiteur qui n’a pas de domicile fixe ? 22 – Que prévoit l’Acte uniforme si l’agent d’exécution procède à une saisie conservatoire sur des biens rendus indisponibles par une ou plusieurs saisies conservatoires antérieures ? 23 – Le créancier saisissant qui accepte les propositions de vente amiable doit-il communiquer la vente aux autres créanciers qui ont saisi les mêmes biens à titre conservatoire ? 24 – Qu’exige-t-on du créancier saisissant qui fait procéder à l’enlèvement des biens en vue de leur vente forcée ? 25 – Quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur l’acte du Commissaire de justice pour une saisie conservatoire de créances ? 26 – Quand intervient un séquestre dans une procédure de saisie conservatoire de créances ? 27 – Quel est le délai pour porter à la connaissance du débiteur la saisie conservatoire de créances ? 28 – Le tiers saisi est-il tenu de fournir certains renseignements à l’agent d’exécution dans une saisie conservatoire de créances ? 29 – Qu’encourt le tiers saisi qui ne fournit pas les renseignements prévus dans une saisie conservatoire de créances? 30 – Quel acte le créancier signifie au tiers saisi s’il est muni d’un titre exécutoire constatant l’existence de sa créance ? 31 – La copie de l’acte de conversion est-elle signifiée au débiteur dans une saisie conservatoire de créances ? 32 – Les droits d’associés et des valeurs mobilières sont-ils saisissables ? 33 – Dans quel délai la saisie conservatoire des droits d’associés et des valeurs mobilières doit être signifiée au débiteur ? 34 – Le créancier muni d’un titre exécutoire doit-il signifier l’acte de conversion en saisie-vente à son débiteur ? 35 – Comment est effectuée une vente forcée ?