09 – LES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES

01 – Quels sont les recours extraordinaires ? 02 – A quelle condition un jugement dont les termes sont obscurs ou ambigus peut-il être interprété par le juge qui l’a rendu? 03 – Les fautes d’orthographes ou erreurs matérielles de nom et prénoms qui se trouvent dans la minute d’une décision de justice sont-elles sans importance? 04 – Qui est compétent lorsqu’un jugement est frappé d’appel ? 05 – En quoi consiste la tierce opposition ? 06 – La tierce opposition est-elle recevable lorsque le droit sur lequel elle se fonde n’est pas éteint ? 07 – Combien le tiers opposant doit consigner pour former effectivement son opposition? 08 – La tierce opposition suspend-elle l’exécution d’une décision attaquée? 09 – Quel effet produit une tierce opposition ? 10 – Que se passe-t-il lorsqu’une tierce opposition est rejetée ? 11 – Qu’est-ce qu’une demande en révision ? 12 – Quel est le délai pour former une demande en révision ? 13 – Doit-on consigner de l’argent pour une demande en révision ?  14 – Dans quelle affaire la demande en révision suspend l’exécution d’une décision attaquée ? 15 – La juridiction saisie examine-t-elle si les moyens sur lesquels repose la demande sont fondés ? 16 – Le jugement statuant sur une demande en révision peut-il être attaqué par la même voie ?  17 – Le demandeur d’une demande en révision est-il condamné à l’amende lorsque la demande en révision est rejetée ? 18 – Qu’est-ce que le pourvoi en cassation ? 19 – Quelles sont les décisions qui peuvent être annulées sur pourvoi en cassation ? 20 – Des cas spécifiques ont-ils été déterminés pour l’ouverture d’un pourvoi en cassation ? 21 – Qui peut se pourvoir en cassation ? 22 – Quel est le délai pour former son pourvoi en cassation ? 23 – Comment se forme un pourvoi en cassation ? 24 – Qui délivre l’exploit d’huissier par lequel est formé un pourvoi en cassation? 25 – Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur un exploit d’huissier qui forme le pourvoi en cassation ? 26 – Dans quel délai le greffier de la juridiction qui a statué doit-il transmettre le dossier du pourvoi au Greffe de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat ? 27 – Le demandeur d’un pourvoi formé par exploit d’huissier (Commissaire de Justice) doit-il faire parvenir un mémoire écrit contenant l’exposé des faits ? 28 – Dans quels cas les recours en cassation sont suspensifs ? 29 – Comment peut-il être ordonné qu’il soit sursis à l’exécution des arrêts rendus par les Cours d’Appel ou des jugements rendus en dernier ressort ? 30 – L’examen de la requête aux fins de surseoir à l’exécution des arrêts ou jugements adressée au Président de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat peut-il être subordonné à une consignation préalable? 31 – Comment saisi-t-on le Président de la Cour de Cassation ? 32 – Comment se détermine la juridiction qui doit connaître d’une affaire ? 33 – Dans quels cas admet-on le règlement de juges ? 34 – Qu’est-ce qu’une procédure de prise à partie ? 35 – A quel moment les juges peuvent-ils être pris à partie ? 36 – Comment introduit-on une prise à partie ? 37 – Qu’encourt le demandeur lorsque la prise à partie est rejetée ?