LES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES

01 – Quels sont les recours extraordinaires ?

02 – A quelle condition un jugement dont les termes sont obscurs ou ambigus peut-il être interprété par le juge qui l’a rendu?

03 – Les fautes d’orthographes ou erreurs matérielles de nom et prénoms qui se trouvent dans la minute d’une décision de justice sont-elles sans importance?

04 – Qui est compétent lorsqu’un jugement est frappé d’appel ?

05 – En quoi consiste la tierce opposition ?

06 – La tierce opposition est-elle recevable lorsque le droit sur lequel elle se fonde n’est pas éteint ?

07 – Combien le tiers opposant doit consigner pour former effectivement son opposition?

08 – La tierce opposition suspend-elle l’exécution d’une décision attaquée?

09 – Quel effet produit une tierce opposition ?

10 – Que se passe-t-il lorsqu’une tierce opposition est rejetée ?

11 – Qu’est-ce qu’une demande en révision ?

12 – Quel est le délai pour former une demande en révision ?

13 – Quelle est la somme à consigner pour une demande en révision ?

14 – Dans quelle affaire la demande en révision suspend l’exécution de la décision attaquée ?

15 – La juridiction saisie examine-t-elle si les moyens sur lesquels repose la demande sont fondés ?

16 – Un jugement statuant sur la demande en révision peut-il être attaqué par la même voie ?

17 – Le demandeur d’une demande en révision est-il condamné à l’amende lorsque la demande en révision est rejetée ?

18 – Qu’est-ce que le pourvoi en cassation ?

19 – Quelles sont les décisions qui peuvent être annulées sur pourvoi en cassation ?

20 – Des cas spécifiques ont-ils été déterminés pour l’ouverture d’un pourvoi en cassation ?

21 – Qui peut se pourvoir en cassation ?

22 – Quel est le délai pour former son pourvoi en cassation ?

23 – Comment se forme un pourvoi en cassation ?

24 – Qui délivre l’exploit d’huissier par lequel est formé le pourvoi en cassation?

25 – Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur un exploit d’huissier qui forme le pourvoi en cassation ?

26 – Dans quel délai le greffier de la juridiction qui a statué doit-il transmettre le dossier du pourvoi au Greffe de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat ?

27 – Le demandeur d’un pourvoi formé par exploit d’huissier (Commissaire de Justice) doit-il faire parvenir un mémoire écrit contenant l’exposé des faits et celui des moyens de cassation qu’il invoque au Greffe de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat ?

28 – Dans quels cas les recours en cassation sont suspensifs ?

29 – Comment peut-il être ordonné qu’il soit sursis à l’exécution des arrêts rendus par les Cours d’Appel ou des jugements rendus en dernier ressort ?

30 – L’examen de la requête aux fins de surseoir à l’exécution des arrêts ou jugements adressée au Président de la Cour de Cassation ou du Conseil d’Etat peut-il être subordonné à une consignation préalable?

31 – Comment saisi-t-on le Président de la Cour de Cassation ?

32 – Comment se détermine la juridiction qui doit connaître d’une affaire ?

33 – Dans quels cas admet-on le règlement de juges ?

34 – Qu’est-ce qu’une procédure de prise à partie ?

35 – A quel moment les juges peuvent-ils être pris à partie ?

36 – Comment introduit-on une prise à partie ?

37 – Qu’encourt le demandeur lorsque la prise à partie est rejetée ?