05 – En quoi consiste la tierce opposition ?

La tierce opposition est une voie de recours par laquelle une personne autre que les parties engagées dans l’instance, peut attaquer une décision qui lui cause préjudice et demander à la juridiction qui l’a rendue d’en supprimer les effets en ce qui la concerne personnellement.

Lorsqu’une tierce opposition intervient dans le cours d’une instance contre une décision dont l’une des parties entend se prévaloir contre l’autre, la juridiction devant laquelle cette instance est pendante peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir à statuer jusqu’à ce que celle qui a rendu la décision attaquée se soit prononcée sur le bien fondé de cette voie de recours.

Articles 187 et 188 de la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative