Si la tierce opposition est rejetée, le tiers opposant est condamné à l’amende consignée sans préjudice, le cas échéant, de tous dommages-intérêts.
Si le tiers opposant se désiste de sa demande, le tribunal peut ne pas le condamner à l’amende et ordonner la restitution de la somme consignée.
Article 193 de la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative