DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITAT

REPONSES AUX QUESTIONS

01

LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA CONSTRUCTION

02

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

03

LE PERMIS DE MODIFIER

04

LE PERMIS DE DEMOLIR

05

LE CONTRÔLE DES CONSTRUCTIONS

06

LA COORDINATION SECURITE ET LA PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIERS

07

LE CERTIFICAT DE CONFORMITE

08

LA RECEPTION DES TRAVAUX

09

LES SOCIETES CIVILES CONSTITUEES EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’IMMEUBLE AUX ASSOCIES

10

LES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION

11

LA VENTE D’IMMEUBLES A CONSTRUIRE

12

LA PROMOTION IMMOBILIERE

13

LE BAIL A CONSTRUCTION

14

LE BAIL EMPHYTEOTIQUE

15

LE CONTRAT DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON INDIVIDUELLE

16

LES DEVOIRS ET LES RESPONSABILITES EN MATIERE DE CONSTRUCTION

17

LA SECURITE ET L’HYGIENE SUR LE CHANTIER

18

LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS D’OUVRAGES

19

LES ASSURANCES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

20

LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS

21

LES NORMES GENERALES DE CONSTRUCTION

22

LES NORMES SPECIALES DE SECURITE

23

LA COPROPRIETE

24

LE BAIL A USAGE D’HABITATION

25

LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DE L’HABITAT

26

L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AGENCE IMMOBILIERE ET DE COURTIER EN IMMOBILIER

27

LA TARIFICATION DES ACTIVITES ET DES PRESTATIONS IMMOBILIERES

28

LA NATURE DES MANQUEMENTS ET DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PENALES

29

LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES

30

LES DISPOSITIONS PENALES EN MATIERE FONCIERE