LA PROMOTION IMMOBILIERE  

01 – Le contrat de promotion immobilière est-il un mandat ?

02 – Qu’est-ce qui régi le bail à usage d’habitation ?

03 – A quel moment les sociétés civiles constituées en vue de l’attribution d’immeubles aux associés par fractions divisés et aux sociétés coopératives de construction s’obligent-ils à l’égard du vendeur lors de l’achat d’une fraction de terrain ?

04 – Quelles sont les énonciations qui doivent figurer dans un contrat de promotion immobilière ?

05 – Le contrat de promotion immobilière peut-il être constaté par plusieurs actes séparés ?

06 – Un versement peut-il être effectué avant la signature du contrat de promotion immobilière ?

07 – Les modalités de règlement du prix du contrat de promotion immobilière doivent-ils stipuler que les paiements seront effectués en fonction de l’état d’avancement des travaux ?

08 – Les paiements partiels à effectuer jusqu’à la livraison au maître de l’ouvrage de l’immeuble construit peuvent-ils excéder les seuils maximaux fixés par décret ?

09 – Comment se présente le mandat d’un promoteur ?

10 – De quoi est tenu un maître de l’ouvrage dans un contrat de promotion immobilière ?

11 – Qui est garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles le promoteur a traité au nom du maître de l’ouvrage ?

12 – Le promoteur peut-il se substituer à un tiers dans l’exécution des obligations qu’il a contractées envers le maître de l’ouvrage ?

13 – Le mandat du promoteur s’achève-t-il après la livraison de l’ouvrage ?

14 – Qu’est-ce qui se passe lorsque le maître de l’ouvrage cède les droits qu’il a sur l’ouvrage ?

15 – Les mandats spéciaux donnés au promoteur cessent-ils entre le promoteur et le cessionnaire ?

16 – Est-ce légal le fait que le maître de l’ouvrage mette fin unilatéralement au contrat de promotion immobilière avant l’achèvement de la construction ?

17 – Le promoteur peut-il demander réparation au maître de l’ouvrage ?

18 – La liquidation judiciaire ou la faillite entraîne-t-elle la résiliation du contrat de promotion immobilière ?

19 – Le contrat de promotion immobilière est-il susceptible d’être régi par d’autres règles ?