LES ASSURANCES DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

01 – La souscription d’une assurance par le constructeur est-elle obligatoire ? 02 – Le contrat d’assurance peut-il ou non contenir une clause de responsabilité garantissant tout dommage résultant du fait du constructeur ? 03 – Une assurance de responsabilité garantissant un dommage s’impose-t-elle à la personne qui fait réaliser pour le compte d’autrui des travaux de bâtiments ? 04 – A quelle condition des dérogations à l’obligation d’assurance peuvent-elles être accordées aux personnes morales de droit public ? 05 – Qui est tenu de souscrire une assurance garantissant le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages ? 06 – Quel est le délai accordé à l’assureur pour notifier à l’assuré sa décision de mise en jeu des garanties prévues au contrat ? 07 – L’assureur peut-il proposer à l’assuré la fixation d’un délai supplémentaire pour l’établissement de son offre d’indemnité ? 08 – Quel paiement de réparation est concerné par l’assurance qui garantit le paiement des dommages ? 09 – Les obligations d’assurance s’appliquent-elles à l’Etat ? 10 – Quels sont les ouvrages qui ne sont pas soumis aux obligations d’assurance de responsabilité obligatoire ? 11 – Les personnes soumises aux obligations d’assurance de responsabilité obligatoire doivent-elles justifier qu’elles ont satisfait auxdites obligations ?