L’EXERCICE DE LA PROFESSION D’AGENCE IMMOBILIERE ET DE COURTIER EN IMMOBILIER

01 – Que font les personnes qui exercent la profession d’agence immobilière et de courtier en immobilier ?

02 – Les personnes qui exercent la profession d’agence immobilière et de courtier en immobilier peuvent-elles établir ou éteindre un droit réel immobilier ?

03 – Quelles sont les professions au profit desquelles ne s’appliquent pas la disposition sur les agences immobilières et de courtier en immobilier ?

04 – Les exploitants de sites internet faisant des offres de location de biens immobiliers doivent-ils avoir un agrément ?

05 – Ceux qui exercent la profession d’agence immobilière ou de courtier en immobilier peuvent-ils occuper un emploi rémunéré par une administration publique ou un établissement public ?

06 – A quoi est soumis l’exercice de la profession d’agence immobilière ?

07 – Qui accorde l’agrément d’agence immobilière ?

08 – Une garantie financière est-elle exigée de toute agence immobilière ?

09 – A quelle condition la banque ou la compagnie d’assurance effectue le paiement de la garantie exigée des agences immobilières ?

10 – Comment est désignée la personne physique qui représente légalement une agence immobilière ?

11 – Qui peut être administrateur de biens ?

12 – Qu’est-ce que l’agence immobilière doit faire figurer sur tous documents, contrats et correspondances à usage professionnel ?

13 – L’agence immobilière doit-elle agir sous instructions verbales de son client ?

14 – Est-ce une obligation pour l’agence immobilière d’ouvrir un compte bancaire?

15 – Tous les paiements faits à l’agence immobilière doivent-ils donner lieu à la délivrance d’un reçu ?

16 – La personne qui détient une attestation d’une agence immobilière peut-elle garder l’attestation ?

17 – Arrive-t-il que l’agrément pour exercer la profession d’agence immobilière soit retiré ?

18 – Qu’est-ce qu’un courtier en immobilier ?

19 – A quel moment dit-on qu’un courtier en immobilier justifie d’une aptitude professionnelle ?

20 – N’importe qui peut-il exercer l’activité de courtier immobilier?

21 – Sous le couvert de qui sont réalisées les prestations du courtier en immobilier ?

22 – Quand la carte professionnelle de courtier en immobilier peut lui est retirée ?