05 – LE CONTRÔLE DES CONSTRUCTIONS

01 – Est-ce le ministre de tutelle qui doit mettre en œuvre la politique et les objectifs en matière de police de la construction ? 02 – Un contrôle des constructions après l’obtention du permis de construire est-il effectué ? 03 – Le contrôleur des constructions effectue-t-il une seule vérification des constructions ? 04 – Des rapports périodiques sont-ils demandés des contrôleurs des constructions ? 05 – Le maître d’ouvrage doit-il se conformer aux recommandations du contrôleur des constructions ? 06 – Le contrôleur des constructions engage-t-il sa responsabilité du fait des malfaçons et incidents dus au mauvais contrôle de la réalisation des travaux ? 07 – Quel contrat lie le contrôleur des constructions au maître de l’ouvrage ?  08 – L’activité de contrôleur des constructions est- elle compatible avec n’importe quelle autre activité ? 09 – Comment est déterminé le coût total des honoraires du contrôleur des constructions ?