LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS D’OUVRAGES

01 – Qui est réputé constructeur de l’ouvrage ?

02 – S’attacher les services d’un constructeur s’impose-t-il au maître d’ouvrage ?

03 – Est-ce le maître d’ouvrage qui est responsable des dommages résultant d’un vice du sol ?

04 – Qui est responsable de la conception et de l’esthétique de l’ouvrage ?

05 – Quelle est la responsabilité d’un ingénieur dans la construction d’un ouvrage?

06 – Qui est responsable de l’exécution des ouvrages ?

07 – A qui incombe l’initiative de la garantie des dix années ?

08 – L’exercice de la profession d’entrepreneur en bâtiment est-il libre ?