LES DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA CONSTRUCTION 01 – Quel objet poursuit le Code de la Construction et de l’Habitat ? 02 – A-t-on définit les termes employés dans le domaine de la Construction et de l’habitat ? 03 – Qui élabore la politique de l’Etat de Côte d’Ivoire en matière de construction et d’habitat ? 04 – Le ministre chargé de la Construction et de l’Habitat est-il tenu de présenter un rapport sur la situation du logement en Côte d’Ivoire ? 05 – Quelles sont les structures consultatives du domaine de la Construction et de l’Urbanisme ? 06 – Comment doivent être implantés les bâtiments ? 07 – Quel règlement est appliqué en l’absence de règlement particulier d’urbanisme ? 08 – Sur quoi est basée la gestion de la construction et du cadre bâti ? 09 – Les bâtiments sont-ils classés selon les risques à la construction ?