DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA CONSTRUCTION

01 – Quel objet poursuit le Code de la Construction et de l’Habitat ?

02 – A-t-on définit les termes employés dans le domaine de la Construction et de l’habitat ?

03 – Qui élabore la politique de l’Etat de Côte d’Ivoire en matière de construction et d’habitat ?

04 – Le ministre chargé de la Construction et de l’Habitat est-il tenu de présenter un rapport sur la situation du logement en Côte d’Ivoire ?

05 – Quelles sont les structures consultatives du domaine de la Construction et de l’Urbanisme ?

06 – Comment doivent être implantés les bâtiments ?

07 – Quel règlement est appliqué en l’absence de règlement particulier d’urbanisme ?

08 – Sur quoi est basée la gestion de la construction et du cadre bâti ?

09 – Les bâtiments sont-ils classés selon les risques à la construction ?