23 – LA COPROPRIETE

01 – A quoi s’applique la copropriété ? 02 – Les copropriétaires doivent-ils être groupés obligatoirement dans un syndicat ? 03 – Le syndicat des copropriétaires a-t-il pour mission la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes ? 04 – Qu’entend-on par parties communes d’un immeuble? 05 – Existe-t-il des droits accessoires aux parties communes d’un immeuble ? 06 – Quels sont les organes d’une copropriété ? 07 – L’Assemblée générale des copropriétaires prend-elle les décisions édictées par le ministère de la construction ? 08 – A quel moment se réunit l’assemblée générale des copropriétaires ? 09 – Les décisions prises en dehors des attributions ou des actions du syndicat des copropriétaires sont-elles valables ? 10 – Un membre du syndicat des copropriétaires a-t-il le droit de consulter les pièces comptables du syndicat ?  11 – Faut-il être à jour de ses cotisations pour être membre du conseil syndical des copropriétaires ? 12 – Que fait un conseil syndical des copropriétaires ? 13 – Qui désigne le syndic du syndicat des copropriétaires ? 14 – A quoi doivent servir les cotisations des copropriétaires ? 15 – Qui fixe les conditions d’accès à la profession de syndic du syndicat des copropriétaires ? 16 – Le syndic du syndicat des copropriétaires ne peut-il être démis de ses fonctions ? 17 – Est-ce l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires qui détermine le taux des cotisations mensuelles ?  18 – Payer les charges  mensuelles de copropriété est-elle une obligation pour les copropriétaires   ? 19 – Le syndic est-il en droit d’employer les cotisations des copropriétaires pour des activités sociales contraires aux nécessités de la copropriété ? 20 – L’ouverture d’un compte bancaire séparé est-il imposé au syndic du syndicat des copropriétaires ?  21 – Le ministère en charge de la Construction et du Logement a-t-il la possibilité d’être l’arbitre des difficultés qui naissent entre copropriétaires et le syndicat des copropriétaires ?