20 – LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS

01 – Comment sont déterminées les caractéristiques inhérentes à la résistance et à la durabilité des immeubles en construction? 02 – Les installations électriques intérieures sont-elles laissées à la seule appréciation du constructeur ? 03 – Qu’exige-t-on de tout distributeur d’énergie électrique avant de mettre sous tension une installation électrique intérieure nouvelle ? 04 – Est-ce une obligation que les constructions et immeubles bâtis respectent les engagements portant sur les droits des personnes handicapées ? 05 – Les projets de réalisation d’ensemble immobilier de constructions font-ils l’objet d’étude préalable de sécurité publique ? 06 – L’accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public situés dans un cadre bâti est-elle obligatoire ? 07 – Le maître d’ouvrage doit-il fournir à l’autorité qui a délivré le permis de construire un document attestant de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité ? 08 – Est-il nécessaire d’avoir une autorisation des travaux conduisant à la création ou l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public ? 09 – Un établissement peut-il être fermé pour non-respect de l’accessibilité de l’établissement aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap ?  10 – Qu’est-ce qu’un bâtiment d’habitation ? 11 – Quelle est la composition d’un logement ou une habitation ? 12 – Qui fixe les règles générales de construction d’une habitation ? 13 – Pourquoi les immeubles groupant plusieurs logements ou des ensembles de bureaux doivent être pourvus de gaines ? 14 – Le raccordement aux égouts d’eaux usées établis sous la voie publique des immeubles y ayant accès est-il obligatoire ? 15 – Le traitement des eaux usées est-il facultatif ? 16 – La conduite des eaux usées à la partie publique du branchement est-elle à la charge exclusive des propriétaires ? 17 – Que fait-on des immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées ? 18 – Qu’encourt le propriétaire qui ne se conforme pas aux dispositions de raccordement aux réseaux d’assainissement urbains ? 19 – Le raccordement aux réseaux de drainage public est-il obligatoire pour les immeubles ? 20 – Que se passe-t-il lorsque la présence d’une construction qu’elle soit ou non à usage d’habitation apporte une gêne à la réception de la radiodiffusion ? 21 – La saisine du Président du tribunal est-elle envisageable en cas de carence du constructeur ou du propriétaire dont l’immeuble entraîne une gêne à la réception de la radiodiffusion ou de la télévision ? 22 – Les contrats de louage d’ouvrage ayant pour objet la construction de bâtiments d’habitation sont-ils tenus de contenir des prescriptions sur l’isolation phonique ?  23 – Les caractéristiques acoustiques peuvent-ils être imposées aux travaux soumis à autorisation ? 24 – Comment s’effectue le calcul de la performance énergétique des bâtiments ? 25 – Qu’est-ce qui doit être mis en place pour encourager l’adoption de mesures d’efficacité énergétique ? 26 – Qu’exige-t-on des bâtiments publics faisant l’objet d’un concours d’architecture ? 27 – Que doit faire le ministère en charge de la Construction et de l’Habitat par rapport à la performance énergétique des bâtiments ? 28 – Les propriétaires d’immeubles bâtis sont-ils tenus de procéder à des opérations obligatoires de restauration et d’entretien ? 29 – Est-ce une loi qui fixe la date d’ouverture des campagnes d’entretien et délai d’exécution des travaux ? 30 – Comment doit être chaque construction par rapport aux facteurs climatiques? 31 – Tout maître d’ouvrage doit-il fournir un document attestant que l’ouvrage respecte les règles de construction ? 32 – Des dérogations aux normes sur les parcs de stationnement sont-elles interdites ? 33 – Quelles sont les autorités chargées de faire respecter les dispositions sur les parcs de stationnement ? 34 – L’importation et l’exportation des matériaux de construction sont-elles  libres ? 35 – Les caractéristiques des matériaux de construction doivent-elles respecter les normes nationales en premier? 36 – Le producteur de matériaux de construction doit-il démontrer son aptitude à réaliser en permanence des produits conformes aux prescriptions des normes citées ? 37 – Les constructions doivent-elles être réalisées en matériaux de récupération ? 38 – Les sols en terre battue comme matériaux de construction sont-ils autorisés ?