LES SOCIETES COOPERATIVES DE CONSTRUCTION

01 – Quel est l’objet des sociétés coopératives de construction ? 02 – Qu’est-ce qui régi les sociétés coopératives de construction ? 03 – A quoi chaque société coopérative de construction doit-elle limiter son objet? 04 – Une société coopérative de construction peut-elle confier à un tiers la réalisation de son programme de construction ? 05 – A quel moment une société coopérative de construction entreprend-elle chaque tranche du programme prévu par les statuts ? 06 – Qui doit fournir une garantie de financement dans une opération coopérative de construction ? 07- Comment s’opère le transfert de propriété par la société à un associé dans une société coopérative de construction ? 08 – Dans quelle condition la conclusion d’un contrat est obligatoire dans une société coopérative de construction? 09 – L’assemblée générale d’une société coopérative de construction doit-elle approuver les conditions techniques et financières d’exécution avant le commencement des travaux ? 10 – Quelle est la majorité requise pour la validité des délibérations dans une société coopérative de construction ? 11 – Comment doit être conclu le contrat de vente dans une société coopérative de construction? 12- Une société coopérative peut-elle réclamer à un associé un versement ou remise autres que ceux que nécessitent le paiement des études techniques et financières du programme et à l’achat du terrain ? 13 – La loi permet-elle qu’une société coopérative donne caution hypothécaire pour la garantie des emprunts contractés par les associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société ? 14 – Quand un associé peut-il prétendre à la propriété du lot qui lui est destiné si les droits privatifs des associés sont représentés par des parts ou actions donnant vocation à l’attribution d’un lot? 15 – Un associé d’une société coopérative de construction qui ne satisfait pas à ses obligations peut-il voir ses droits mis en vente ? 16 – A quoi sont affectées les sommes provenant de la vente des droits d’un associé ? 17 – Comment se fait l’exclusion d’un associé d’une société coopérative de construction? 18 – Qu’entraîne la démission ou l’exclusion d’un associé dans une société coopérative de construction ? 19 – Chaque associé peut-il prétendre à la propriété d’un lot lorsque les droits privatifs des associés sont représentés par des parts ou actions donnant vocation à l’attribution de ce lot dans une société coopérative de construction ? 20 – Est-il possible de se passer des dispositions d’une société coopérative de construction ?