FACEBOOK – PUBLICATIONS SUJETS 01 Qu’entend-on par usage du téléphone au volant ? 02 Comment se justifie l’occupation d’un terrain urbain 03 Quel est le montant du SMIG en Côte d’Ivoire ? 04 Où est-il interdit de fumer en Côte d’Ivoire ? 05 Est-il sans conséquence le fait de garder les affaires d’une tierce personne ? 06 Quelles démarches entreprendre en cas de perte de ses documents ? 07 Comment doit-on s’y prendre pour acheter une parcelle de terrain ? 08 Quelles sont les précautions à prendre en cas de débauchage ? 09 L’employeur doit-il obligatoirement déclarer le travailleur ? 10 Quel est le délai pour répondre à une demande d’explication ? 11 A-t-on des droits en vivant en concubinage ? 12 Que doit faire toute personne qui souhaite importer de la marchandise ? 13 Quel risque prend-on lorsque l’on fait un chèque en blanc ? 14 Le travailleur peut-il déclarer son accident de travail à la CNPS ? 15 Comment se fait la reconnaissance de l’enfant né de la relation hors mariage de l’époux ? 16 Pourquoi est-il important de bien lire un contrat avant de signer ? 17 La délivrance d’un certificat de travail est-elle une faveur de l’employeur ? 18 Une femme mariée devant un officier de l’état civil qui trompe son époux et conçoit un enfant hors mariage peut-elle faire reconnaître cet enfant par son amant ? 19 Comment éviter que les voleurs emportent votre sac à mains pendant des cérémonies ? 20 Donner des informations erronées lors de la soumission à un marché public peut-il entraîner son exclusion ? 21 Comment les « arrangements » en matière d’imposition peuvent coûter cher ? 22 Est-ce vrai que celui qui manipule son compteur électrique pour diminuer sa consommation ou fait une connexion clandestine peut écoper de cinq d’emprisonnement et cent millions d’amende ? 23 Injurier une personne dans son commentaire sur Facebook ou un autre système d’information est-il sans conséquence ? 24 Quelle est la différence entre l’abus de confiance et l’escroquerie ? 25 Regarder les plaques d’immatriculation des taxis que l’on emprunte est-il important ? 26 Qu’encourt la personne qui se rend coupable d’actes ou de manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ? 27 Comment se comporter face à un message électronique de personnes inconnues ? 28 Est-ce le juge qui élabore les lois ? 29 Peut-on circuler dans des véhicules automobiles équipés de vitres teintées en Côte d’Ivoire sans autorisation ? 30 Quelles sont les modifications fondamentales apportées à la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la Côte d’Ivoire ? 31 Quel est le communiqué du Procureur de la République du 25/03/2020 par rapport à la lutte contre la propagation du Coronavirus ? 32 Un employeur peut-il rompre le contrat de travail suite à l’avènement du Covid-19 ? 33 La mise en chômage technique peut-elle être mise en œuvre par un employeur en cette période de Covid-19 ? 34 Qu’a décidé un maire en France par rapport au crachat déversé sur la voie publique pendant le Covid-19 ? 35 Comment s’écrit le nom de la femme mariée ? 36 Pourquoi l’écrit est-il important dans les échanges ? 37 Y-a-t-il vol entre époux ? 38 La loi autorise-t-elle aux père et mère de donner n’importe quels prénoms à leur enfant ? 39 Qu’encourt la personne qui commet un accident de la voie publique et qui cause un homicide volontaire ? 40 Un ami sur Facebook est-il un vrai ami ? 41 Le consentement donné lors du mariage est-il valable si l’un des époux savait qu’il (qu’elle) est dans l’incapacité physique de consommer le mariage ou dans l’impossibilité de procréer ? 42 Décision de justice (Côte d’Ivoire) : la bravoure d’un médecin ivoirien 43 Est-il possible de changer de régime matrimonial pendant le mariage ? 44 Que faire lorsque vous décidez d’hypothéquer un bien ? 45 Quelle précaution prendre lorsque vous ouvrez un compte en commun avec votre conjoint ? 46 Quelle peine est infligée à la personne qui enlève un mineur ? 47 Quelles sont les qualifications d’une personne au cours d’une procédure pénale ? 48 Qu’entend-on par « jour franc » ? 49 Qu’est-ce qu’un jour ouvré ? 50 Quels sont les jours considérés comme jours ouvrables ? 51 Que signifient jours calendaires ? 52 Quels sont les jours fériés en Côte d’Ivoire ? 53 La pratique de la dot était-elle interdite en Côte d’Ivoire ? 54 Comment s’opère la sécurité des hautes personnalités ? 55 Quelles sont les causes de divorce admises par la loi sur le divorce en République de Côte d’Ivoire ? 56 Comment l’épouse succède-t-elle à son défunt époux ? 57 Qu’est-ce qui passe en premier entre le testament et la succession imposée par la loi ? 58 Une personne qui a des enfants ou des descendants de ces enfants peut-elle donner gratuitement tous ses biens à un tiers ? 59 Existe-t-il des personnes considérées comme indignes de succéder ? 60 Qu’entend-on par « contrôle de constitutionnalité d’une loi » ? 61 Quelle saisie envisagée en cas de difficulté pour faire prévaloir ses droits ? 62 Quels sont les différents types de mandats en matière pénale ? 63 Existe-t-il une différence entre « domicile » et « résidence » ? 64 Quelle est la distinction entre salaire brute, salaire de base et salaire net ? 65 Se porter caution d’une personne est-il sans conséquence ? 66 Comment éviter de supporter un engagement que vous n’avez pas pris ? 67 Comment une séparation de corps des époux qui n’aboutit pas à une réconciliation peut prendre fin ? 68 Harceler son conjoint ou son concubin ou même son ancien conjoint ou concubin et qui entraîne une altération de la santé physique ou mentale de ce dernier est-il puni par la loi ivoirienne ? 69 Quel mariage célébré en Côte d’Ivoire peut-être frappé de nullité relative ? 70 Enregistrer une personne dans un cadre privé ou confidentiel et transmettre à autrui sans le consentement de son auteur peut-il conduire en prison ? 71 L’employeur décide-t-il seul de la modification substantielle du contrat de travail du travailleur ? 72 La conjointe ou le conjoint qui abandonne le domicile conjugal pour s’installer ailleurs sans décision de justice court-elle (il) un risque ? 73 Comment se font les perquisitions dans un cabinet d’avocat ou de médecin ? 74 Quelles sont les modifications apportées au Code de procédure pénale en 2022 ? 75 Qu’entend-on par violences domestiques ? 76 Comment la victime de violences domestiques peut-elle se protéger de cette violence ? 77 Quelle est la composition du Corps judiciaire ivoirien ? 78 Que se passe-t-il lorsque la personne placée en garde à vue se déclare mineure sans pouvoir l’établir ? 79 Le juge peut-il refuser de rendre une décision en cas de silence de la loi ? 80 Est-ce le locataire qui supporte les montants déboursés par le bailleur pour aménager le local loué ? 81 Quel est l’intervalle d’augmentation d’un loyer ? 82 En quoi consiste le contrôle judiciaire pouvant être ordonné par le juge d’instruction contre un inculpé en République de Côte d’Ivoire ? 83 Quels sont les âges de départ à la retraite des militaires de carrière des Forces Armées nationales de Côte d’Ivoire ? 84 En quoi consiste la sécurité des hautes personnalités en Côte d’Ivoire ? 85 Une personne sur laquelle pèsent des menaces avérées d’atteinte à son intégrité physique peut –elle solliciter un accompagnement de sécurité ou une protection rapprochée ? 86 A quelles conditions l’usage des sirènes et des avertisseurs sonores et lumineux est autorisé ? 87 Quelles sont les avantages en nature de tout ancien Président de la République de Côte d’Ivoire depuis la loi de 2005 ? 88 L’ancien Président de la République a-t-il droit à une rente viagère chaque mois en plus des avantages en nature ? 89 Certaines autorités bénéficient-elles de garde rapprochée quand d’autres d’accompagnement de sécurité ? 90 Qu’est-ce qui aggrave la peine en cas de vol ? 91 A partir de quel niveau tout bâtiment construit en Côte d’Ivoire doit être équipé d’ascenseur ? 92 Qu’est-ce que la loi exige des propriétaires de piscines à usage individuel ou collectif ? 93 Est-ce une obligation pour les propriétaires de logements d’installer au moins un détecteur de fumée normalisé dans ces logements ? 94 Quelles sont les missions d’un syndicat de copropriétaires ? 95 Les exploitants de sites internet accessibles à partir du territoire national faisant des offres de location de biens immobiliers ou à usage d’habitation doivent-ils avoir un agrément ? 96 Quelles sont les personnes qui ne peuvent participer à la conclusion d’un contrat de vente d’immeuble à construire ou de promotion immobilière ? 97 Ne pas prendre une assurance de travaux de construction conduit-il en prison ? 98 Quelle peine est infligée au propriétaire de piscine qui ne respecte pas les dispositions relatives à la sécurité des piscines ? 99 Qu’encourt la personne qui utilise des allégations mensongères pour faire partir un occupant de bonne foi pour reloger une autre personne ? 100 Le plan de lotissement approuvé peut-il être annulé? 101 Que doivent faire les détenteurs de droits d’attribution ou de concession provisoire sur des terrains urbains non mis en valeur ou insuffisamment mis en valeur ? 102 Une caserne militaire doit-elle être clôturée obligatoirement ? 103 N’importe qui peut-il réaliser sur la voie publique des dispositifs de ralentissement des véhicules ? 104 L’existence de droits coutumiers sur une parcelle vaut-elle propriété ?