Le non-respect des dispositions relatives à la sécurité des piscines est puni d’une amende 500.000 à 5.000.000 de francs.
Article 543 de la loi n° 2019-576 du 26 juin 2019 instituant le Code de la construction et de l’habitat
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...C'est de l'ignorance de nos droits que l'arbitraire tire sa plus grande force...