La délivrance d’un certificat de travail est-elle une faveur de l’employeur ?

Non.

C’est une obligation pour tout employeur de délivrer le certificat de travail au salarié qui part De l’entreprise.

Ainsi, l’employeur ne peut refuser de remettre le certificat de travail d’un travailleur sous peine de s’exposer au paiement de dommages et intérêts.

En effet, c’est un droit pour tout travailleur que de se voir délivrer un certificat de travail lors de son départ définitif de l’entreprise. Le certificat de travail délivré par l’employeur ne doit indiquer que :

le nom et l’adresse de l’employeur ;
la date d’entrée du travailleur dans l’entreprise ;
la date de sortie du travailleur de l’entreprise ;
la nature de l’emploi occupé ou,
s’il y a lieu, des emplois successivement occupés avec mention des catégories professionnelles d’emploi et les périodes pendant lesquelles les emplois ont été tenus.

L’employeur qui ajoute une mention susceptible de porter préjudice au travailleur dans sa recherche d’emploi viole la loi.

De plus, tout certificat de travail ne comportant pas les mentions ci-dessus est considéré comme irrégulier. La mention « libre de tout engagement » peut figurer sur le certificat de travail à la demande du travailleur. Il est bon de faire la distinction entre « certificat de travail » et « attestation de travail ».

Le certificat de travail est délivré au travailleur lorsque celui-ci part définitivement de l’entreprise.

Contrairement au certificat de travail, l’attestation de travail est délivrée au travailleur pour attester d’une situation du travailleur qui exerce toujours dans l’entreprise.

Exemple : Attestation de congés annuels ou Attestation de reprise de travail ou Attestation de congés de maternité…