08 – LES VOIES DE RECOURS ORDINAIRES

01 – Qu’est-ce qu’une opposition ? 02 – Quel est le délai pour faire opposition ? 03 – Quelle est la force juridique d’une opposition ? 04 – Comment est introduite une opposition ? 05 – Quand l’opposition suspend-elle l’exécution ? 06 – Quel est le danger de ne pas enrôler son opposition ? 07 – Comment porte-t-on le recours contre l’ordonnance du Président du Tribunal constatant une déchéance ? 08 – La partie condamnée peut-elle demander la suspension des poursuites lorsque l’exécution provisoire a été ordonnée ? 09 – Attaquer par la même voie de recours la décision rendue sur opposition est-elle possible ? 10 – En quoi consiste l’appel en matière civile ? En  11 – A quel moment les décisions avant-dire droit rendues en cours d’instance peuvent-elles faire l’objet d’appel ? 12 – Comment se forme un appel ? 13 – L’appel des actions personnelles ou mobilières dont l’intérêt pécuniaire n’excède pas la somme de 500.000 se fait-il par déclaration ? 14 – Comment éviter le forclos après signification d’un appel ? 15 – L’appel peut-il être interjeté à l’encontre des personnes qui ne sont pas parties à l’instance ? 16 – Quel est le délai pour faire appel en matière civile ? 17 – L’appel relevé hors délai est-il irrecevable? 18 – Que fait la Cour dès la première audience ? 19 – Qu’est-ce qui peut interrompre le délai d’appel ? 20 – Comment l’intimé qui a laissé expirer le délai d’appel peut former appel incident ? 21 – Qu’exige-t-on du greffier en chef de la juridiction qui a rendu la décision attaquée et qui a connaissance d’un appel ? 22 – Verse-t-on une provision lorsque l’on exerce son droit d’appel ? 23 – Une affaire non enrôlée est-elle appelée au jour fixé pour l’audience ? 24 – L’affaire est-elle mise en délibérée après la clôture des débats ? 25 – Peut-il être formé une demande nouvelle en cause d’appel ? 26 – Quel est l’effet d’un appel ? 27 – L’appel interjeté dans le délai légal est-il suspensif ? 28 – Comment obtenir l’exécution des jugements qualifiés à tort en dernier ressort ? 29 – Est-il sursis à l’exécution des jugements frappés d’appel lorsque ladite exécution est de nature à troubler l’ordre public ? 30 – Que se passe-t-il lorsqu’un jugement en appel est confirmé ?