08 – La partie condamnée peut-elle demander la suspension des poursuites lorsque l’exécution provisoire a été ordonnée ?

Oui.

Si l’exécution provisoire a été ordonnée, la partie condamnée peut demander par l’acte d’opposition, la suspension des poursuites.

Dans ce cas, il est statué sur pièces à la plus prochaine audience, sur la continuation des poursuites.

L’opposition est instruite et jugée selon les règles de procédure suivies devant la juridiction saisie.

Articles 159 et 160 de la loi n° 72-833 du 21 décembre 1972 portant Code de procédure civile, commerciale et administrative