LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES 01 – La liberté d’opinion est-elle reconnue aux fonctionnaires ? 02 – Quelles sont les limites de la liberté d’opinion à la Fonction publique ? 03 – Interdit-on à l’Administration de faire état des opinions ou des activités politiques d’un candidat à la Fonction publique ? 04 – Le fonctionnaire n’a-t-il pas le droit d’exercer une activité syndicale ? 05 – Comment le droit de grève est reconnu aux fonctionnaires ? 06 – L’absence de service fait par suite de grève entraîne-t-elle la réduction du salaire du fonctionnaire ? 07 – Que doit faire toute organisation syndicale de fonctionnaires dans le mois de sa création ? 08 – Les syndicats professionnels de fonctionnaires peuvent-ils exercer un recours pour excès de pouvoir contre les actes réglementaires du Statut du personnel ? 09 – Les responsables syndicaux sont-ils protégés ? 10 – Qui protège les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions ? 11 – A quelle condition la collectivité publique est responsable des condamnations civiles prononcées contre le fonctionnaire poursuivi par un tiers pour faute de service ? 12 – Comment la collectivité publique exerce-t-elle son action directe? 13 – Quels sont les droits de tout fonctionnaire ? 14 – Est-ce l’Etat qui assure au fonctionnaire les conditions de travail adéquates pour l’accomplissement de sa mission de service public? 15 – Comment le fonctionnaire doit servir l’Etat ? 16 – Le fonctionnaire a-t-il obligation de consacrer l’intégralité de son temps de travail aux tâches qui lui sont confiées ? 17 – Le fonctionnaire peut-il exercer une activité privée lucrative à titre professionnel ? 18 – Prendre des intérêts dans une entreprise soumise au contrôle de l’Administration à laquelle appartient le fonctionnaire est-il interdit? 19 – Le fonctionnaire est-il tenu de déclarer l’activité privée lucrative de son conjoint ? 20 – Est-il permis au fonctionnaire de recevoir des dons dans l’exercice de ses fonctions ? 21 – Impose-t-on le secret professionnel au fonctionnaire ? 22 – Comment le fonctionnaire doit-il répondre aux demandes d’information du public ? 23 – Est-ce le supérieur du fonctionnaire qui est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées ? 24 – Qu’encourt le fonctionnaire qui manque à l’une des obligations qui lui sont imposées ?