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(LOI N°2023-902 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L’EAU)
LE CODE DE L’EAU DE 1998 : LOI ABROGEE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : DEFINITIONS
CHAPITRE II : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE III : OBJECTIF
CHAPITRE IV : PRINCIPES
TITRE II : REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II : REGIME DES EAUX
CHAPITRE III : REGIME APPLICABLE AUX AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
TITRE III : REGIME PROTECTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
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CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE II : PROTECTION DES EAUX
CHAPITRE III : PROTECTION DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE IV : VALORISATION ET UTILISATION DES EAUX, NON CONVENTIONNELLES
CHAPITRE V : SYSTEME D’INFORMATION SUR L’EAU
CHAPITRE VI : MESURES CONTRE LES RISQUES D’INONDATION
TITRE IV : GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES
CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL
CHAPITRE II : ORDRES DE PRIORITE
CHAPITRE III : PLANIFICATION ET COOPERATION
CHAPITRE IV : MECANISMES FINANCIERS
TITRE V : POLICE DES EAUX, INFRACTIONS ET SANCTIONS
CHAPITRE I : CONSTATATION DES INFRACTIONS
CHAPITRE II : SANCTIONS
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
TEXTES MODIFIANT OU COMPLETANT
LA LOI PORTANT CODE DE L’EAU
L’INSTITUTION DE LA SEMAINE NATIONALE DE L’EAU EN CÔTE D’IVOIRE
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