LE CODE DE L’EAU (2023)

(LOI N°2023-902 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L’EAU)

 

LA LOI RELATIVE AU CODE DE L’EAU DE 1998 : LOI ABROGEE


TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : DEFINITIONS

CHAPITRE II : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

CHAPITRE III : OBJECTIF

CHAPITRE IV : PRINCIPES

TITRE II : REGIME JURIDIQUE DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II : REGIME DES EAUX

CHAPITRE III : REGIME APPLICABLE AUX AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

TITRE III : REGIME PROTECTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

CHAPITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE II : PROTECTION DES EAUX

CHAPITRE III : PROTECTION DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

CHAPITRE IV : VALORISATION ET UTILISATION DES EAUX, NON CONVENTIONNELLES

CHAPITRE V : SYSTEME D’INFORMATION SUR L’EAU

CHAPITRE VI : MESURES CONTRE LES RISQUES D’INONDATION

TITRE IV : GESTION DES EAUX, DES AMENAGEMENTS ET OUVRAGES HYDRAULIQUES

CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL

CHAPITRE II : ORDRES DE PRIORITE

CHAPITRE III : PLANIFICATION ET COOPERATION

CHAPITRE IV : MECANISMES FINANCIERS

TITRE V : POLICE DES EAUX, INFRACTIONS ET SANCTIONS

CHAPITRE I : CONSTATATION DES INFRACTIONS

CHAPITRE II : SANCTIONS

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES