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(LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER)
LE CODE MINIER DE 1995 : LOI ABROGEE
TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
CHAP. PREMIER : DEFINITIONS (ART. 1)
CHAP. 2 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 2 – 11)
CHAP. 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONVENTION MINIERE (ART. 12 – 13)
CHAP. 4 : CLASSIFICATION DES GÎTES DE SUBSTANCES MINERALES (ART. 14 – 17)
TITRE II : TITRES MINIERS
CHAP. PREMIER : PERMIS DE RECHERCHE (ART. 18 – 26)
CHAP. 2 : PERMIS D’EXPLOITATION (ART. 27 – 35)
CHAP. 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES MINIERS (ART. 36 – 44)
TITRE III : AUTORISATIONS DE PROSPECTION (ART. 45 – 51)
TITRE IV : AUTORISATIONS D’EXPLOITATION MINIERE SEMI-INDUSTRIELLE ET ARTISANALE
CHAP. PREMIER : AUTORISATIONS D’EXPLOITATION MINIERE SEMI-INDUSTRIELLE (ART. 52 – 63)
CHAP. 2 : AUTORISATIONS D’EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE (ART. 64 – 75)
TITRE V : AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE SUBSTANCES DE CARRIERES
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 76 – 89)
CHAP. 2 : AUTORISATION D’EXPLOITATION DES CARRIERES INDUSTRIELLES (ART. 90 – 94)
CHAP. 3 : AUTORISATION D’EXPLOITATION DES CARRIERES ARTISANALES (ART. 95 – 98)
TITRE VI : EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET DES DECHETS DES EXPLOITATIONS DES MINES ET DES CARRIERES (ART. 99)
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES SUBSTANCES MINERALES
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIAMANTS BRUTS (ART. 100 – 103)
CHAP. 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’OR BRUT ET AUX MATIERES D’OR (ART. 104 – 108)
CHAP. 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SUBSTANCES RADIOACTIVES (ART. 109 – 110)
CHAP. 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX EAUX MINERALES (ART. 111 – 112)
TITRE VIII : ZONES D’INTERDICTION ET ZONES DE PROTECTION (ART. 113 – 116)
TITRE IX : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A L’EXERCICE DES OPERATIONS MINIERES OU DES CARRIERES
CHAP. PREMIER : ADHESION AUX PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE (ART. 117 – 120)
CHAP. 2 : DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE (ART. 121 – 126)
CHAP. 3 : RELATIONS AVEC LES OCCUPANTS DU SOL (ART. 127 – 130)
CHAP. 4 : RELATIONS AVEC LES SOUS-TRAITANTS ET ENTRE EXPLOITANTS (ART. 131 – 136)
CHAP. 5 : SECURITE, HYGIENE ET MESURES A PRENDRE EN CAS D’ACCIDENT (ART. 137 – 139)
CHAP. 6 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ART. 140 – 143)
CHAP. 7 : REHABILITATION ET FERMETURE DE LA MINE (ART. 144 – 148)
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TITRE X : DISPOSITIONS FISCALES ET DOUANIERES
CHAP. PREMIER : DROITS, TAXES ET REDEVANCES (ART. 149 – 158)
CHAP. 2 : OBLIGATIONS DECLARATIVES (ART. 159 – 161)
CHAP. 3 : AVANTAGES ACCORDES PENDANT LA PHASE DE RECHERCHE (ART. 162 – 163)
CHAP. 4 : STABILITE ET AVANTAGES ACCORDES PENDANT LA PHASE D’EXPLOITATION (ART. 164 – 171)
TITRE XI : REGLEMENTATION DES CHANGES (ART. 172)
TITRE XII : SURVEILLANCE ET CONTRÔLE ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET FINANCIER (ART. 173 – 177)
TITRE XIII : DISPOSITIONS PENALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 178 – 179)
CHAP. 2 : DISPOSITIONS PENALES (ART. 180 – 186)
CHAP. 3 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES (ART. 187 – 189 )
TITRE XIV : REGLEMENT DES LITIGES (ART. 190)
TITRE XV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 191 – 193)
TITRE XVI : DISPOSITIONS FINALES (ART. 194 – 197)
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LE CODE MINIER
DECRET N° 2014-397 DU 25 JUIN 2014 DETERMINANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER
ORDONNANCE N° 2018-144 DU 14 FEVRIER 2018 MODIFIANT L’ARTICLE 169 E) DE LA LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER PAR LA LOI N° 2020-675 DU 10/09/2020
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