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(LOI N° 95-553 DU 18 JUILLET 1995
PORTANT CODE MINIER)
LE CODE MINIER DE 2014 :
CODE EN VIGUEUR
TITRE PREMIER : DES GENERALITES
CHAP. 1 : DEFINITIONS
CHAP. 2 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES
CHAP. 3 : CLASSIFICATION DES GITES DE SUBSTANCES MINERALES
TITRE II : DES TITRES MINIERS
CHAP. PREMIER : DES PERMIS DE RECHERCHE
CHAP. 2 : DES PERMIS D’EXPLOITATION
CHAP. 3 : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES MINIERS
TITRE III : DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION, DE RECONNAISSANCE ET D’EXPLOITATION
CHAP. PREMIER : DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION
CHAP. 2 : DES AUTORISATIONS DE RECONNAISSANCE
CHAP. 3 : DES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION ARTISANALE ET SEMI-INDUSTRIELLE
CHAP. 4 : DES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES
TITRE IV : DE L’EXPLOITATION DES HALDES ET TERRILS ET DECHETS DES EXPLOITATIONS DES MINES ET DES CARRIERES
TITRE V : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES SUBSTANCES MINERALES
TITRE VI : DES DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A L’EXERCICE DES OPERATIONS MINIERES OU DES CARRIERES
CHAP. PREMIER : DES ZONES D’INTERDICTION OU DE PROTECTION
CHAP. 2 : DES RELATIONS AVEC LES PROPRIETAIRES DU SOL
CHAP. 3 : DES RELATIONS ENTRE EXPLOITANTS
CHAP. 4 : DE LA SECURITE, DE L’HYGIENE ET DES MESURES A PRENDRE EN CAS D’ACCIDENT
CHAP. 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
TITRE VII : DE LA FISCALITE
TITRE VIII : DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES
TITRE IX : DE L’ADMINISTRATION DES MINES
TITRE X : DES INFRACTIONS ET DES PENALITES
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 2 : CONTRAVENTIONS
CHAP. 3 : DELITS
TITRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE XII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
TITRE XIII : DES DISPOSITIONS FINALES
DECRET D’APPLICATION DU CODE MINIER
DECRET N° 96-634 DU 9 AOUT 1996 DETERMINANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 95-553 DU 18 JUILLET 1995 PORTANT CDE MINIER
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