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(DÉCRET N° 69-189 DU 14 MAI 1969, PORTANT RÉGLEMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS
PÉNITENTIAIRES ET FIXANT LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DES PEINES PRIVATIVES DE LIBERTÉ)
LA RÉGLEMENTATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES DE 2023 : LOI EN VIGUEUR
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ( ART. 1 – 7)
CHAPITRE II : RÉGIMES DE DÉTENTION (ART. 8)
SECTION 1 : PREVENUS (ART. 9 – 15)
SECTION 2 : CONTRAIGNABLE ET CONDAMNES A L’EMPRISONNEMENT DE SIMPLE POLICE (ART. 16)
SECTION 3 : CONDAMNÉS POUR CRIMES ET DÉLITS (ART. 17 – 28)
SECTION 4 : CONDAMNÉS À MORT (ART. 29 – 32)
SECTION 5 : LES MINEURS (ART. 33 – 36)
CHAPITRE III : DISCIPLINE ET SÉCURITÉ
SECTION 1 : POLICE INTÉRIEURE (ART. 37 – 51)
SECTION 2 : PUNITIONS ET RÉCOMPENSES (ART. 52 – 59)
SECTION 3 : SÉCURITÉ DES PRISONS (ART. 60 – 65)
SECTION 4 : DISCIPLINE DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE (ART. 66 – 67)
CHAPITRE IV : LE TRAVAIL DES DETENUS
SECTION 1 : GÉNÉRALITÉS (ART. 68 – 71)
SECTION 2 : LES DIVERSES MODALITÉS DU TRAVAIL (ART. 72 – 76)
SECTION 3 : RÉGIME JURIDIQUE ET RÉMUNÉRATION DU TRAVAIL (ART. 77 – 87)
CHAPITRE V : FONCTIONNEMENT DES GREFFES
SECTION 1 : TENUE DES REGISTRES (ART. 88 – 92)
SECTION 2 : DOSSIER INDIVIDUEL (ART. 93 – 96)
SECTION 3 : COMPTES RENDUS DIVERS (ART. 97 – 100)
SECTION 4 : MOUVEMENTS DE DÉTENUS (ART. 101 – 107)
SECTION 5 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR (ART. 108 – 110)
CHAPITRE VI : RELATIONS AVEC I’EXTÉRIEUR
SECTION 1 : VISITES DE CONTRÔLE DES AUTORITÉS (ART. 111 – 112)
SECTION 2 : VISITES DIVERSES (ART. 113 – 117)
SECTION 3 : VISITES DES PARENTS (ART. 118 – 121)
SECTION 4 : CORRESPONDANCES (ART. 122 – 125)
SECTION 5 : COLIS (ART. 126)
CHAPITRE VII : GESTION DES BIENS ET ENTRETIEN DES DÉTENUS
SECTION 1 : PÉCULE ET BIENS DU DÉTENU (ART. 127 – 135)
SECTION 2 : VALEURS HORS PÉCULE (ART. 136 – 140)
SECTION 3 : ENTRETIEN DES DÉTENUS (ART. 141 – 144)
CHAPITRE VIII : HYGIÈNE, SOINS MÉDICAUX ET ASSISTANCE DÉTENUS
SECTION 1 : HYGIÈNE (ART. 145 – 150)
SECTION 2 : SOINS MÉDICAUX (ART. 151 – 162)
SECTION 3 : ASSISTANCE AUX DÉTENUS (ART. 163 – 169)
CHAPITRE IX : LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE (ART. 170 – 173)
SECTION 1 : LES MODALITÉS DE LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE (ART. 174 – 177)
SECTION 2 : LA RÉVOCATION DE LA LIBÉRATION CONDITIONNELLE (ART. 178 – 180)
CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES (ART. 181 – 183) |