SECTION 5 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 108

Le règlement intérieur de la prison détermine les mesuras d’ordre intérieur et de police ainsi que les

détails de service qu’il est utile de prescrire dans chaque établissement.

Il fixe, notamment, l’emploi du temps des détenus, l’horaire des parloirs, les modalités des visites et de la correspondance.

 

 

ARTICLE 109

Il est établi par le chef d’établissement et soumis à l’approbation du ministre de la Justice qui en vise l’original.

 

 

ARTICLE 110

Il doit être porté par tous moyens et notamment par voie d’affichage à la connaissance des détenus et des personnes de l’extérieur appelées à avoir des rapports avec l’établissement.