|
(ORDONNANCE N°2023-875 DU 23 NOVEMBRE 2023 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX,
LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE)
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX (2005) – (LOI ABROGEE)
LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET
LE FINANCEMENT DU TERRORISME (2016) (LOI ABROGEE)
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 1 : OBJET, DEFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 1 – 8)
CHAP. 2 : INCRIMINATIONS (ART. 9 – 11)
TITRE II : OBLIGATIONS DES PERSONNES ASSUJETTIES
(CHAP. 1 : ORGANISATION, CONTRÔLE INTERNE ET EVALUATION DES RISQUES (ART. 12 – 15)
CHAP.92 : OBLIGATIONS DE VIGILANCE A L’EGARD DE LA CLIENTELE ET DES OPERATIONS (ART. 16 – 38)
CHAP. 3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE VIREMENT ELECTRONIQUE (ART. 39 – 47)
CHAP. 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET PROFESSIONS NON FINANCIERES DESIGNEES (ART. 48 – 55)
CHAP. 5 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF (ART. 56 – 57)
CHAP. 6 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES D’ACTIFS VIRTUELS (ART. 58 – 59)
CHAP. 7 : OPERATIONS SUSPECTES ET DECLARATION DE SOUPÇON (ART. 60 – 69)
CHAP. 8 : MESURES PREVENTIVES RELATIVES A L’UTILISATION DES ESPECES (ART. 70 – 74)
CHAP. 10 (09) : OBLIGATIONS RELATIVES A LA TRANSPARENCE SUR LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES ET DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES (ART. 75 – 83)
CHAP. 10 : MODALITES PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE VIGILANCE (ART. 84 – 88)
CHAP. 11 : OBLIGATIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS FINANCIERES CIBLEES (ART. 89 – 92)
LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT
TITRE III : POUVOIRS ET RESPONSABILITES DES AUTORITES COMPETENTES
CHAP. 1 : EVALUATIONS REGIONALE ET NATIONALE DES RISQUES (ART. 93 – 94)
CHAP. 2 : CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES (ART. 95 – 106)
CHAP. 3 : POUVOIRS ET RESPONSABILITES DES AUTRES AUTORITES COMPETENTES (ART. 107 – 126)
TITRE IV : COOPERATION
CHAP. 1 : COOPERATION NATIONALE (ART. 127 – 130)
CHAP. 2 : COOPERATION INTRACOMMUNAUTAIRE (ART. 131 – 134)
CHAP. 3 : COOPERATION INTERNATIONALE (ART. 135 – 172)
TITRE V : REPRESSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DESTRUCTION MASSIVE
CHAP. 1 : MESURES CONSERVATOIRES (ART. 173 – 181)
CHAPITRE 2 : MESURES ADMINISTRATIVES, SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PECUNIAIRES (ART. 182 – 183)
CHAP. 3 : SANCTIONS PENALES (ART. 184 – 203)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE (ART. 204 – 207)
|