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(LOI N° 2016-992 DU 14 NOVEMBRE 2016 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE
LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME)
LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT …DE 2005 : LOI ABROGEE
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE PREMIER : DEFINITIONS, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 1 – 6)
CHAPITRE II : INCRIMINATION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX, DU FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION (ART. 7 – 9)
CHAPITRE III : EVALUATION DES RISQUES (ART. 10 – 11)
TITRE II : PREVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION CONCERNANT LES ESPECES ET LES INSTRUMENTS NEGOCIABLES AU PORTEUR (ART. 12 – 15)
CHAPITRE II : REGLEMENTATION DES RELATIONS FINANCIERES EXTERIEURES (ART. 16 – 17)
CHAPITRE III : OBLIGATIONS DE VIGILANCE A L’EGARD DE LA CLIENTELE (ART. 18 – 58)
TITRE III : DETECTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME
CHAPITRE PREMIER : CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES, CENTIF (ART. 59 – 73)
CHAPITRE II : COOPERATION (ART. 74 – 78)
CHAPITRE III : DECLARATIONS DE SOUPÇONS (ART. 79 – 82)
CHAPITRE IV : EXEMPTION DE RESPONSABILITE ET MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE DE L’ETAT (ART. 83 – 85)
CHAPITRE V : OBLIGATIONS DES AUTORITES DE REGULATION ET DE CONTRÔLE, LIGNES DIRECTRICES ET RETOUR D’INFORMATION (ART. 86 – 92)
TITRE IV : ENQUÊTES ET SECRET PROFESSIONNEL
CHAPITRE PREMIER : ENQUÊTES (ART. 93 – 95)
CHAPITRE II : SECRET PROFESSIONNEL (ART. 96 – 98)
TITRE V : REPRESSION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME
CHAPITRE PREMIER : MESURES CONSERVATOIRES (ART. 99 – 111)
CHAPITRE II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES (ART. 112)
CHAPITRE III : MESURES COERCITIVES (ART. 113 – 123)
CHAPITRE IV : RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES (ART. 124 – 125)
CHAPITRE V : CAUSES D’EXEMPTION ET D’ATTENUATION DES SANCTIONS PENALES (ART. 126 – 127)
CHAPITRE VI : PEINES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES (ART. 128 – 129)
TITRE VI : COOPERATION INTERNATIONALE
CHAPITRE PREMIER : COMPETENCE INTERNATIONALE (ART. 130)
CHAPITRE II : TRANSFERT DES POURSUITES (ART. 131 – 137)
CHAPITRE III : ENTRAIDE JUDICIAIRE (ART. 138 – 155)
CHAPITRE IV : EXTRADITION (ART. 156 – 161)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE (ART. 162 – 165)
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