LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT (2023)

(LOI N° 2023-900 DU 23 NOVEMBRE 2023 PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT)

 

LA LOI RELATIVE AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE 1996 : LOI ABROGEE

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I : DEFINITIONS ET OBJET

CHAPITRE II : OBJECTIFS

TITRE II : DROITS FONDAMENTAUX, OBLIGATIONS ET INSTITUTIONS

CHAPITRE I : DROITS FONDAMENTAUX

CHAPITRE II : OBLIGATIONS COMMUNES

CHAPITRE III : INSTITUTIONS

TITRE III : NORMES ENVIRONNEMENTALES, FISCALITE ENVIRONNEMENTALE, MECANISMES DE FINANCEMENT ET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

CHAPITRE I : NORMES ENVIRONNEMENTALES

CHAPITRE II : FISCALITE ENVIRONNEMENTALE

CHAPITRE III : MECANISMES DE FINANCEMENT

CHAPITRE IV : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

TITRE IV : DISPOSITIONS SECTORIELLES

CHAPITRE I : CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CHAPITRE II : DIVERSITE BIOLOGIQUE

CHAPITRE III : CADRE DE VIE

CHAPITRE IV : REDUCTION DES RISQUES ET GESTION DES CATASTROPHES, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET BIOTECHNOLOGIQUES MODERNES

CHAPITRE V : MILIEUX FRAGILES

TITRE V : DROIT D’ACCES A LA JUSTICE, REPARATION, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

CHAPITRE I : DROIT D’ACCES A LA JUSTICE ET REPARATION

CHAPITRE II : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

TITRE VI : DISPOSITION TRANSITOIRE

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES