CHAPITRE III : MECANISMES DE FINANCEMENT (2023)

SECTION 1 :

FONDS DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

ARTICLE 65

L’Etat met en place un Fonds de l’Environnement et du Développement Durable.

Ce fonds, qui mobilise ou reçoit les ressources destinées aux projets et aux programmes de protection et de gestion durable de l’environnement, comprend plusieurs guichets correspondant aux secteurs importants de l’environnement, notamment les changements climatiques, la diversité biologique, la désertification, le littoral et les produits et substances chimiques.

Les attributions, l’organisation, les modalités de fonctionnement et la mobilisation des fonds opérationnels sont précisées par décret pris en Conseil des Ministres.

 

SECTION 2 :

AUTRES AGENTS DE MOBILISATION DES FINANCEMENTS

 

ARTICLE 66

L’Etat, les Collectivités territoriales et le secteur privé mobilisent les ressources financières nécessaires pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de l’environnement.

 

ARTICLE 67

L’Etat, les Collectivités territoriales, le secteur privé et les organisations, de la société civile mobilisent des fonds verts pour la mise en œuvre des actions de protection et de valorisation de l’environnement