CHAPITRE V : MILIEUX FRAGILES (2023)

SECTION 1 :

LITTORAL ET MILIEUX AQUATIQUES


ARTICLE 200

L’Etat assure la gestion intégrée et la surveillance du littoral et des zones maritimes sous juridiction nationale.

 

ARTICLE 201

La gestion intégrée et durable du littoral ainsi que la prévention de toute dégradation de ses ressources sont soumises à des dispositions spéciales.

 

ARTICLE 202

L’exploration, l’exploitation, l’utilisation et la mise en valeur des ressources naturelles, renouvelables ou non renouvelables de la mer, des fleuves et autres étendues d’eau s’exercent conformément aux exigences de l’économie bleue et sont soumises à l’autorisation préalable des autorités compétentes.

 

ARTICLE 203

L’Etat prend des mesures pour prévenir et mettre fin aux activités susceptibles d’altérer la qualité des eaux et des ressources marines, de porter atteinte à la santé de l’homme ou de nuire à la faune, à la flore et aux intérêts connexes de l’environnement marin côtier d’une manière générale.

 

ARTICLE 204

L’Etat prend des mesures appropriées de classement des zones maritimes en fonction de leurs spécificités.

Il crée à cet effet des aires marines protégées.

 

ARTICLE 205

L’Etat identifie et protège les ressources de la biodiversité marine, notamment les ressources aquatiques.

Il assure la protection des limites de ses zones maritimes.

 

ARTICLE 206

L’Etat élabore des plans d’aménagement des mangroves afin de les maintenir dans un état de conservation efficace.

 

ARTICLE 207

L’Etat prend des mesures appropriées pour lutter contre l’érosion côtière et les risques de submersion.

Il assure la résilience des populations face aux risques de catastrophes et aux risques technologiques ou biotechnologiques dans les zones côtières.

 

ARTICLE 208

Les constructions des infrastructures ou autres établissements sont soumises à des autorisations spéciales des autorités compétentes.

Ces constructions doivent respecter les plans d’aménagement du littoral et les caractéristiques de chaque zone.

 

SECTIONS 2 :

SOLS ET SOUS-SOLS

 

ARTICLE 209

Le sol et le sous-sol et les richesses qu’ils contiennent sont protégés contre toutes les formes de dégradation et sont gérés de manière écologiquement rationnelle par l’Etat et les populations.

 

ARTICLE 210

L’Etat prend des mesures spéciales de protection aux fins de lutter contre la désertification, les inondations, les incendies, les feux de brousse, la disparition des couverts forestiers, l’érosion, les pertes des terres fertiles et la pollution du sol et de ses ressources.

 

ARTICLE 211

L’Etat prend toutes les mesures appropriées pour préserver la qualité des eaux et de l’air afin d’assurer la fertilité des sols.

 

SECTIONS 3 :

RESSOURCES EN EAU

 

ARTICLE 212

Toute activité susceptible de nuire à la qualité des eaux est conduite conformément aux dispositions spéciales relatives à la gestion intégrée des ressources en eau.

Les points de prélèvement de l’eau destinée à ra consommation humaine doivent prévoir un périmètre de protection.

 

SECTIONS 4 :

MONUMENTS NATURELS, SITES ET PAYSAGES

 

ARTICLE 213

L’Etat prend des mesures appropriées pour la protection et la mise en valeur des monuments naturels, sites et paysages présentant un intérêt historique, archéologique, scientifique, légendaire, pittoresque ou culturel certain.

 

ARTICLE 214

L’Etat établit une liste des monuments naturels, sites et paysages.