CHAPITRE III : INSTITUTIONS (2023)

 

SECTION 1 :

AGENCE CHARGEE DE L’EXECUTION DE LA POLITIQUE
NATIONALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE

 

ARTICLE 55

L’Etat met en place une Agence qui bénéficie de la personnalité juridique, de l’autonomie financière, d’un patrimoine et des moyens de gestion propres.

Elle est chargée notamment :

  • de conduire les procédures d’évaluation environnementale et sociale ;
  • de coordonner l’élaboration des rapports nationaux en matière d’environnement ;
  • d’appuyer les collectivités territoriales dans l’élaboration des plans locaux de gestion de l’environnement ;
  • de définir les filières concernées de la responsabilité élargie du producteur et contrôler sa mise en œuvre.

 

SECTION 2 :

POLICE DE L’ENVIRONNEMENT

 

ARTICLE 56

L’Etat met en place une police de l’environnement chargée de faire respecter les dispositions juridiques relatives à la protection et à, la gestion de l’environnement.

 

ARTICLE 57

Les pouvoirs de police de l’environnement sont conférés à des agents de la police nationale, de la gendarmerie, des eaux et forêts, à certains fonctionnaires et agents de l’Etat en vue du contrôle de la mise en œuvre des règles relatives à la protection de l’environnement sur l’ensemble du territoire national.

Les agents investis de pouvoir de police de l’environnement prêtent serment.

 

ARTICLE 58

Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la police de l’environnement sont précisés par décret pris en Conseil des Ministres.

 

SECTION 3 :

AUTRES STRUCTURES

 

ARTICLE 59

L’Etat met en place :

  • une structure technique opérationnelle chargée d’assurer la veille environnementale et le suivi de la qualité des milieux récepteurs, de l’observation de la qualité de l’Air, du renforcement de la politique globale de conservation de la nature et de la gestion des déchets industriels et chimiques ;
  • une structure chargée de la mise en œuvre de la politique de gestion durable du littoral.