L’EXECUTION FORCEE

01 – Une décision de Justice peut-elle être exécutée sans signification préalable?

02 – Quand commence à courir du jour de la signification de la décision faite à personne ?

03 – Que se passe-t-il lorsque la signification s’est faite à Parquet ?

04 – Dans quelle condition la partie condamnée est autorisée à faire opposition?

05 – Une personne qui n’a pas reçu la signification personnellement peut-elle présenter une requête au Président du tribunal de première instance ?

06 – Que fait le ministère public lorsque la signification de la décision s’est faite qu’à parquet ?

07 – Que prévoit-on lorsque le défendeur habite à l’étranger ?

08 – Les décisions rendues par les juridictions ivoiriennes et les actes authentiques passés en Côte d’Ivoire sont-ils exécutoires sur tout le territoire de la République de Côte d’Ivoire ?

09 – La procédure d’exécution de la décision prend-elle fin en cas de décès de la partie condamnée ?

10 – Quel est le délai de prescription d’exécution des décisions de justice et des actes authentiques ?

11 – L’élection de domicile convenue par les parties dans un acte en la forme authentique vaut-elle pour tous les actes de poursuite et d’exécution forcée ?

12 – Comment les décisions qui ordonnent une mainlevée ou une restitution ou une radiation d’inscription hypothécaire sont exécutoires par ce tiers ?

13 – Que se passe-t-il lorsque le débiteur refuse d’accomplir une obligation de faire ou se trouve dans l’impossibilité de l’accomplir ?

14 – Un créancier peut-il s’opposer à une saisie ou à une vente forcée ?

15 – Qui supporte les frais d’exécution préalable à une vente ?

16 – Les décisions judiciaires ou contentieuses ou gracieuses rendues dans un pays étranger peuvent-elles donner lieu à exécution forcée en Côte d’Ivoire ?

17 – Comment est engagée une instance en exequatur ?

18 – Est-il possible d’exercer des voies de recours contre les décisions statuant sur une demande d’exequatur ?

19 – Quelle est la force juridique des jugements étrangers rendus exécutoires en Côte d’Ivoire ?