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(ORDONNANCE N° 2012-303 DU 4 AVRIL 2012 PORTANT ORGANISATION DES REGIMES DE
PENSIONS GERES PAR LA CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT, EN ABREGE CGRAE)
PREMIERE PARTIE :
LES REGIMES GENERAUX
LIVRE I :
REGIME GENERAL DES PENSIONS CIVILES
LIVRE I : REGIME GENERAL DES PENSIONS CIVILES (ART. 1 – 3)
TITRE PREMIER : CONSTITUTION DU DROIT A PENSION DE RETRAITE
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LA PENSION DE RETRAITE (ART. 4 – 5)
CHAPITRE 2 : ELEMENTS CONSTITUTIFS (ART. 6 – 8)
TITRE II : LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE
CHAPITRE PREMIER : SERVICES VALABLES (ART. 9)
CHAPITRE 2 : DECOMPTE DES ANNUITES LIQUIDABLES (ART. 10)
CHAPITRE 3 : EMOLUMENTS DE BASE (ART. 11)
CHAPITRE 4 : CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE (ART. 12)
TITRE III : JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE (ART. 13)
TITRE IV : INVALIDITES
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LES INVALIDITES (ART. 14)
CHAPITRE 2 : INVALIDITE RESULTANT DE L’EXERCICE DES FONCTIONS (ART. 15)
CHAPITRE 3 : INVALIDITE NE RESULTANT PAS DE L’EXERCICE DES FONCTIONS (ART. 16)
CHAPITRE 4 : ALLOCATION TEMPORAIRE D’INVALIDITE (ART. 17 – 23)
CHAPITRE 5 : LA RENTE VIAGERE (ART. 24 – 25)
CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PENSIONS, RENTES ET ALLOCATIONS TEMPORAIRES D’INVALIDITE (ART. 26 – 29)
TITRE V : PENSION DES AYANTS CAUSE
CHAPITRE PREMIER : GENERALITES (ART. 30)
CHAPITRE 2 : AGENTS MONOGAMES (ART. 31 – 39)
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS SPECIALES — CONJOINTS SURVIVANTS ET ORPHELINS DES AGENTS POLYGAMES (ART. 40)
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PENSIONS DES AYANTS CAUSE (ART. 41 -42)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES AUX PENSIONS ET AUX RENTES VIAGERES (ART. 43 – 48)
TITRE VII : DISPOSITIONS D’ORDRE ET DE COMPTABILITE (ART. 49 – 54)
TITRE VIII : RETENUES POUR PENSION
CHAPITRE PREMIER : EXERCICE DE LA RETENUE (ART. 55 – 60)
CHAPITRE 2 : REMBOURSEMENT DES RETENUES (ART. 61)
TITRE IX : CUMUL DES PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS PUBLIQUES OU D’AUTRES PENSIONS
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 62 – 63)
CHAPITRE 2 : CUMUL DE PENSIONS ET DE REMUNERATIONS PUBLIQUES (ART. 64 – 68)
CHAPITRE 3 : CUMUL DE PLUSIEURS PENSIONS (ART. 69 – 70)
LIVRE II :
REGIMES SPECIAUX
TITRE I : REGIME DES PENSIONS MILITAIRES (ART. 71 – 72)
TITRE I : LA PENSION DE RETRAITE ET LA SOLDE DE REFORME
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 73 – 76)
CHAPITRE 2 : LE DROIT DE PENSION DE RETRAITE OU DE SOLDE DE REFORME (ART. 77 – 89)
CHAPITRE 3 : LA LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME (ART. 90 – 93)
CHAPITRE 4 : LA JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME (ART. 94 – 97)
TITRE II : LA PENSION D’INVALlDITE
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 98)
CHAPITRE 2 : LE DROIT A PENSION D’INVALIDITE (ART. 99 – 115)
CHAPITRE 3 : LE MONTANT DES PENSIONS D’INVALIDITE (ART. 116 – 118)
TITRE III : LA RENTE VIAGERE (ART. 119)
TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSES
CHAPITRE PREMIER : LA RETENUE POUR PENSION (ART. 120 – 122)
CHAPITRE 2 : LA CONCESSION ET LA REVISION (ART. 123 – 131)
CHAPITRE 3 : LA SUSPENSION DES DROITS (ART. 132 – 134)
CHAPITRE 4 : L’INCESSIBILITE ET L’INSAISISSABILITE (ART. 135 – 136)
CHAPITRE 5 : LES CUMULS (ART. 137 – 143)
TITRE V : LA REVERSION DES DROITS AUX AYANTS CAUSE
CHAPITRE PREMIER : DROITS A PENSION DES AYANTS CAUSE DU MILITAIRE DECEDE (ART. 144 – 155)
CHAPITRE 2 : DROITS A PENSION DES AYANTS CAUSE DU MILITAIRE PORTE DISPARU (ART. 156)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES DU LIVRE II DE LA PREMIERE PARTIE (ART. 157)
DEUXIEME PARTIE :
LES REGIMES SPECIAUX
LIVRE I :
REGIME DES ALLOCATIONS VIAGERES DES EX-AGENTS TEMPORAIRES DES
ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DE L’ETAT
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 158 – 159)
CHAPITRE 2 : L’ALLOCATION VIAGERE (ART. 160 – 170)
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 171 – 174)
LIVRE II :
REGIME DES PENSIONS DES ANCIENS
MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
LIVRE II : REGIME DES PENSIONS DES ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (ART. 175 – 178)
CHAPITRE PREMIER : PENSION VIAGERE NORMALE (ART. 179 – 180)
CHAPITRE 2 : PENSION VIAGERE PROPORTIONNELLE (ART. 181 – 182)
CHAPITRE 3 : PENSION DE REVERSION DE CONJOINT SURVIVANT (ART. 183 – 185)
CHAPITRE 4 : PENSION D’ORPHELINS (ART. 186 – 188)
CHAPITRE 5 : PENSION D’INVALIDITE (ART. 189 – 192)
CHAPITRE 6 : REMBOURSEMENT DE RETENUE (ART. 193 )
CHAPITRE 7 : SUSPENSION ET CUMUL (ART. 194 – 198)
CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES (ART. 199 – 201)
LIVRE III :
REGIME DE RETRAITE DES AMBASSADEURS
LIVRE III : REGIME DE RETRAITE DES AMBASSADEURS (ART. 202 – 209)
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 210 – 215)
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
L’ORDONNANCE DU REGIME DES PENSIONS
DECRET D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE PORTANT ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE
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