JURISPRUDENCE : VOL 01 – Jugement de la Section de Tribunal de Katiola du 29 juin 1995 : Vol – Vol de nuit portant sur des lunettes pharmaceutiques – Faits établis – Condamnation. Vol – Vol de nuit – Victime – Constitution de partie civile. – Préjudice – Réparation – Condamnation du prévenu 02 – Arrêt de la Cour d’appel de Bouaké du 13 décembre 1995 : 1. Licenciement- Motif – Vol commis au préjudice de l’employeur – Faute lourde – Licenciement légitime (oui). 2. Licenciement – Motif – Faute lourde – Nécessité d’observer le préavis (non) – Indemnité de préavis. 3. Licenciement – Dommages – intérêts – Conditions – Caractère abusif du licenciement. 4. Licenciement – Licenciement imputable au salarié – Indemnité (non). 03 – Jugement de la Section de Tribunal de Katiola du 19 octobre 1995 : 1/Vol – Vol de nuit portant sur un cabri – Prévenu – Reconnaissance des faits mis à sa charge – Condamnation (oui) ; 2/ Vol – Vol de nuit – Victime – Constitution de partie civile – Préjudice – Réparation – Dommages-intérêts – Condamnation du prévenu (oui) 04 – Jugement du 19 octobre 1995 du Tribunal de Katiola – Vol – Vol de nuit portant sur un cabri -Prévenu – Reconnaissance des faits mis à sa charge – Condamnation (oui) – Vol – Vol de nuit – Victime – Constitution de partie civile – Préjudice –Réparation dommages-intérêts – Condamnation du prévenu (oui) 05 – Jugement du 07 juillet 1995 du Tribunal de Katiola – Vol – Vol de nuit portant sur deux bœufs – Prévenu – Vol de jour – Requalification en vol simple (oui) – Condamnation 06 – Jugement du 29 juin 1995 du Tribunal de Katiola – Vol – Vol de nuit portant sur des lunettes pharmaceutiques – Faits établis – Condamnation. Vol – Vol de nuit – Victime – constitution de partie civile Préjudice – Réparation – condamnation du prévenu 07 – Arrêt n° 398 du 28 juillet 1983 (CAB) – Crime – Tentative de vol perpétrée de nuit – Intention irrévocable de commettre le vol projeté – Empêchement – Circonstances indépendantes de la volonté de prévenus (oui) – Condamnation 08 – Arrêt n° 251/2018 du 19 juin 2018 – Vol en réunion portant sur une motocyclette et homicide involontaire 09 – Arrêt n° 226/2017 du 22 mai 2018 – Vol de nuit, en réunion avec port d’arme portant sur des numéraires et divers LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 10 – Arrêt n°190/2018 du 08 mai 2018 – Vol par effraction extérieure portant sur des sommes d’argent 11 – Arrêt n° 200/2018 du 05 mai 2018 – Vol de en réunion et a mains armées 12 – Arrêt n° 141/2017 du 30 novembre 2018 Vol de nuit par effraction 13 – Jugement n° 10 / 2018 du 26 avril 2018 (TPI DALOA – SECTION ISSIA) – Vol de récolte sur pied 14 – Jugement n° 269/17 du 25 octobre 2017 (TPI DALOA – SECTION SEGUELA) – Vol d’énergies à Mankono 15 – Jugement n° 72/17 du 29 mars 2017 (TPI DALOA – SECTION SEGUELA) – Tentative de vol de nuit avec effraction 16 – Jugement n° 125/14 du 5 novembre 2014 (TPI DALOA – SECTION SEGUELA) – Vol en réunion avec effraction portant sur des objets et des numéraires 17 – Jugement n° 90/14 du 16 avril 2014 (TPI DALOA – SECTION SEGUELA) – Vol en réunion avec arme apparente sur une somme de 350.000 FCFA et un téléphone portable 18 – Jugement n° 93/2014 du 12 février 2014(TPI BOUAFLE) – Vol de produits agricoles et de destruction volontaire de plants faits de mains d’homme 19 – Jugement n° 236/2012 du 27 juin 2012 – Vol de nuit en réunion à mains armées portant sur une motocyclette