JURISPRUDENCE : ADULTERE

01 – Jugement de la Section du Tribunal d’Adzopé du 09 mars 2002 : Divorce – causes – Adultère et abandon du domicile conjugal de l’époux – Divorce aux torts exclusifs de l’époux 02 – Jugement du Tribunal de Première Instance de Daloa du 25 juillet 2003 : 1/ Divorce – Cause – Adultère de l’époux – Adultère constaté par acte d’Huissier – Injures graves de l’épouse – Faits rendant intolérable le maintien du lien conjugal – Divorce aux torts réciproques des époux.; 2/ Divorce – pension alimentaire – Epouse bénéficiaire. Epoux ayant obtenu le divorce – Demanderesse ayant succombé autant que son époux – Action (non).; 3/ Divorce – Dommages intérêts – Condition – Préjudice subi par l’époux ayant obtenu le divorce.- Divorce prononcé aux torts réciproques des époux – Réunion des conditions (non) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT 03 –  Tribunal de Première instance de Gagnoa du 07 septembre 2001 : Divorce : Adultère de l’épouse – Epouse se mettant en ménage avec un autre homme – Epouse coupable du fait d’adultère (oui) – Divorce – Sévices et violences – Aveu de l’époux – Epoux coupable des faits de sévices et violences (oui) – Abandon de domicile – Abandon suite aux sévices et violences 04 – Arrêt n° 262/98 du 04 mai 1998 (CAB) – Mariage – Abandon de foyer – Adultère et complicité d’adultère (oui) – Application de la loi pénale – Confirmation – Dommages-intérêts – Demande justifiée (oui) – Infirmation du jugement (oui)