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(LOI N° 2020-480 DU 27 MAI 2020 PORTANT REGIME JURIDIQUE DES
JEUX DE HASARD EN CÔTE D’IVOIRE)
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : DEFINITIONS, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CHAPITRE 2 : PRINCIPES GENERAUX
TITRE II : REGIMES D’EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD
CHAPITRE 1 : REGIME DE LA CONCESSION
CHAPITRE 2 : REGIME DE L’AUTORISATION PREALABLE
TITRE III : OBLIGATIONS DES OPERATEURS DE JEUX DE HASARD
CHAPITRE 1 : OBLIGATIONS COMMUNES A TOUS LES OPERATEURS
CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS SPECIFIQUES AUX OPERATEURS DE CASINOS ET D’ETABLISSEMENTS DE MACHINES A SOUS
CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS SPECIFIQUES AU CONCESSIONNAIRE DE JEUX EN LIGNE
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TITRE IV : CADRE INSTITUTIONNEL DES JEUX DE HASARD
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE L’AUTORITE DE REGULATION
CHAPITRE 3 : PROCEDURE DE SAISINE DE L’AUTORITE DE REGULATION DES JEUX DE HASARD
CHAPITRE 4 : POUVOIRS DE SANCTION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES JEUX DE HASARD
TITRE V : SANCTIONS
CHAPITRE 1 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PECUNIAIRES
CHAPITRE 2 : SANCTIONS PENALES
CHAPITRE 3 : CONSTATATION, POURSUITES ET JUGEMENT DES INFRACTIONS
TITRE VI : PREVENTION DU JEU EXCESSIF
TITRE VII : MESURES FISCALES
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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