ARTICLE 16
Les opérateurs de casinos et d’établissements de machines à sous sont astreints au respect des obligations prévues par l’article ci-après sans préjudice de celles prévues au cahier des charges.
ARTICLE 17
Les opérateurs de jeux de hasard qui organisent et exploitent les jeux de casino et machines à sous, ont l’obligation de réaliser toutes leurs installations et infrastructures de jeux conformément aux textes en vigueur en matière de jeux de hasard.