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(DECRET N° 2023-89 DU 15 FEVRIER 2023 FIXANT LES NORMES ET STANDARDS APPLICABLES AUX
ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT)
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ( 1 – 4)
TITRE II : CONDITIONS DE CREATION ET D’OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT
CHAP.1 : LES CONDITIONS DE CREATION DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT (5)
CHAP. 2 : LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT (6 – 11)
TITRE III : CONDITIONS DE PLACEMENT DES ENFANTS DANS UN ETABLISSEMENT DE PROTECTION DE REMPLACEMENT ET MESURES DE REINSERTION ET DE REINTEGRATION
CHAP. 1 : LES CONDITIONS DE PLACEMENT DES ENFANTS DANS UN ETABLISSEMENT DE PROTECTION DE REMPLACEMENT (12 – 19)
CHAP. 2 : LES MESURES DE REINSERTION, DE REINTEGRATION ET DE PREPARATION DE L’ENFANT A L’AUTONOMIE (20 – 24)
TITRE IV : GESTION DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT
CHAP. 1 : LES DOCUMENTS FONDAMENTAUX (25 – 27)
CHAP. 2 : L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT (28 – 33)
CHAP. 3 : LA GESTION DU PERSONNEL (34 – 36)
TITRE V : PROTECTION DES DROITS DES ENFANTS DANS UN ETABLISSEMENT DE PROTECTION DE REMPLACEMENT
CHAP. 1 : LA NUTRITION, L’IDENTITE ET LES DROITS SOCIAUX (37 – 40)
CHAP. 2 : LES SOINS DE SANTE (41 – 42)
CHAP. 3 : L’EDUCATION ET LA FORMATION (43 – 47)
CHAP. 4 : LE DROIT A LA PARTICIPATION, LE DROIT A L’INFORMATION ET LE DROIT A L’ECOUTE (48 -50)
TITRE VI : RESPONSABILITE DE SURVEILLANCE ET RELATION AVEC LES FAMILLES, TUTEURS ET FAMILLES D’ADOPTION
CHAP. 1 : LA SURVEILLANCE DES ENFANTS (51 – 55)
CHAP. 2 : LES RELATIONS AVEC LA FAMILLE, LES TUTEURS LEGAUX, LES REPONDANTS FAMILIAUX, LES PARRAINS, LES PERSONNES CANDIDATES A L’ADOPTION ET LES FAMILLES APPARENTEES (56 – 58)
CHAP. 3 : LE RESPECT DE L’INTEGRITE DE L’ENFANT (59 – 60)
TITRE VII : PARTENARJAT, APPUI ET SUIVI-EVALUATION
CHAP. 1 : LA COORDINATION ET LES PARTENARIATS (61 – 62)
CHAP. 2 : L’APPUI ET LE SUIVI-EVALUATION (63 – 64)
TITRE VIII : CONTRÔLE, INSPECTION, SANCTIONS ET RETRAIT DE L’AGREMENT
CHAP. 1 : LE CONTRÔLE ET L’INSPECTION DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT (65 – 67)
CHAP. 2 : LE NON-RESPECT DES NORMES ET STANDARDS PAR LE PERSONNEL OU L’ETABLISSEMENT AGREE (68 – 69)
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (70 – 71)
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